relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Itesa par Rexel Electrique

X..., actionnaire principal de la société "Groupe Christian X...", devenue société Itea, s'est engagée à céder à la Caisse régionale du Crédit agricole du Morbihan 900 actions de la société anonyme "Groupe

avec l’utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission (article L.743-7 du CESEDA), sur proposition de la préfecture ; assisté de Maître ITELA

SOGEST [Adresse 2] [Localité 3]) Représentant : Me Pauline BARANDE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eloïse ITEVA

ITELA Y..., demeurant chez M. X... ..., Le Mee-sur-Seine (77350) ; M.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société UNSA-ITEFA ; 1.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/02170 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUVC Madame [R] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Eloïse ITEVA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

ITEMA envisage de rompre nos contrats de travail pour des raisons économiques.

Il résulte de l'instruction que le 5 février 2015, la SARL Itema a cédé son site internet de rencontres à l'un de ses concurrents pour un prix de 3 300 000 euros.

président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par le syndicat UNSA-ITEFA

] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2023/003155 du 01/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] DE [Localité 12]) représentée par Me Eloïse ITEVA

Par lettre adressée le 23 août 2022, Me Itela, avocat désigné par le bureau d'aide juridictionnelle pour défendre les intérêts de M.

X et aux sociétés ITEA, ICD et ICD VIE la somme globale de 1 500 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les interventions de la SOCIETE ITEA au soutien des requêtes n°s 227357 et 227729

SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUWY N° MINUTE 25/00199 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eloïse ITEVA

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'un contrôle des sociétés ICD SA et ICD Vie, entreprises d'assurance détenues, directement ou indirectement, par la société ITEA

contenant mainlevée de l'arrêté de péril imminent en date du 31 décembre 2019 ; Un nouveau sinistre a été identifié le 26 mai 2021 par Monsieur [P] lors de sa visite technique en présence du cabinet ITEXA

    On 29 September 1993 ITEA acknowledged part of the amounts claimed by the applicant.     On 13 December 1993, the applicant paid part of his outstanding debt to ITEA.

A B, représenté par Maître Itela, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé