CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a1fc03ecdc6046d47ea2c34
2 juin 2026
[Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (ESPAGNE) (99) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anne-Christine ALVES de la SELARL ABDELLI - ALVES, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Jérémie
1ère CHAMBRE CIVILE
69d0a425cdc6046d47112750
2 avril 2026
nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] FRANCE Représentés par Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE de la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Jérémie
Chambre civile 1-2
67ecc5cd955548e0aba48f80
1 avril 2025
Localité 13] le 28 février 2023 née le 30 juin 1953 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me Mathilde BAUDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 351 Plaidant : Me Jérémie
Chambre Commerciale
68edd8f987178132e19350dc
9 octobre 2025
1265292581489159 Monsieur [M] [R] né le 24 Mars 1979 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Helene CHOLLET, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Jérémie
6883112c4d9076bf079c22db
24 juillet 2025
] épouse [P] née le 05 Juillet 1960 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat pour avocat postulant Me Hélène CHOLLET, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Jérémie
1ère chambre section inst
670f58574ad0d5ee7d7e5d34
15 octobre 2024
contentieux de la protection de Charleville-Mézières Monsieur [K] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS, et Maître Jérémie
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed7ecdc6046d47889d1a
21 mai 2026
23/08380 APPELANTS Monsieur [B] [E] né le 2 juillet 1958 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Aichata BA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie
CHAMBRE 8 SECTION 1
680b1bf3c0f38137e6792a60
24 avril 2025
nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Madame [Y] [R] épouse [J] née le [Date naissance 6] 1965 à [Localité 10] - de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Jérémie
679331c231df9338379d2699
23 janvier 2025
APPELANTS Monsieur [Z] [J] né le 3 décembre 1965 à [Localité 8] (93) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Victoria ZAZA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie
679331c431df9338379d26b5
000501 APPELANTS Monsieur [D] [T] né le 8 octobre 1947 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Victoria ZAZA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie
6a0fed6acdc6046d47889628
/03229 APPELANTS Monsieur [A] [O] né le 24 octobre 1949 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Aichata BA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie
Chambre-1 civile et com.
69facd97cdc6046d47bed44a
5 mai 2026
TROYES (RG 24/01043) 1°) Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat postulant inscrit au barreau de REIMS et Maître Jérémie
69734499cdc6046d47671f6c
22 janvier 2026
05353 APPELANTS Madame [J] [M] née le 2 novembre 1961 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Victoria ZAZA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie
6a0fed8ecdc6046d4788a2c1
23/05121 APPELANTS Madame [F] [N] née le 9 juillet 1948 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aichata BA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie
3ème chambre A
651fa558c601f0831899173a
5 octobre 2023
[Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 955, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Jérémie
2ème Chambre
6a1fb821cdc6046d47e8e7da
Localité 2] Monsieur [V] [L] né le 24 Novembre 1954 à [Localité 3] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Marine ORESVE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Jérémie
6a1fb826cdc6046d47e8e82f
APPELANT : Monsieur [K] [X] né le 22 Octobre 1947 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marine ORESVE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jérémie
6438f250a942a604f5e9343d
13 avril 2023
] - de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Monsieur [J] [U] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 7] - de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représentés par Me Jérémie
6618cf0d7935f50008be42e5
11 avril 2024
[Date naissance 2] 1949 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 955, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Jérémie
68fb978411af6ba0065f4062
23 octobre 2025
] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 9] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Jérémie
Page 3 sur 15