LAVOCAT de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jeanne PRIOURET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2022

Ils ont séjourné à l'hôtel [Etablissement 1] à [Localité 7], disposant d'installations sportives dont des terrains et paniers de basket-ball.

Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel Me Basile ADER, avocat au barreau de PARIS Me Jérôme

Hôpital Gui de CHAULIAC-191, av. du Doyen G. GIRAUD-34000 MONTPELLIER Ayant pour avocat Me ARMANDET, 849 Rue Favre de Saint Castor-34080 MONTPELLIER PARTIES CIVILES : - Z...Jérôme ...

B a bénéficié, le 27 avril 2017, d'une greffe de rein réalisée au sein de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (ci-après AP-HM).

HOPITAL PRIVÉ CLAIRVAL Copie exécutoire délivrée le : 11 AVRIL 2025 à : Me Jérôme AUGIER de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.

Il appelle le SAMU qui répond qu'ils ne peuvent pas venir et intervenir dans une heure et qu'il vaut mieux se rendre à l'hôpital par ses propres moyens.

Jérôme Létang, avocat, sur son affirmation de droit.

APPELANT Monsieur Thierry X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Me Jérôme NIBERON, substituant Me Estelle SZWARCBART-HUBERT, (TOQUE 104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Maître

inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 552 062 663, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sise [Adresse 4] représentée et assistée par Me Jérôme

Hôpital d'Instruction des Armées de Val de Grâce 74, boulevard de Port Royal 75005 PARIS Tél : ...

Cependant, l'intéressé s'est à nouveau présenté au service des urgences de l'hôpital le 25 mars 2014, qui a diagnostiqué, suite à une échographie, une rupture du quadriceps du genou droit dont la réinsertion

15419 [V] [N] épouse [G] C/ Société POLYCLINIQUE SANTA MARIA Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Me Jean-Jérôme

[M] [U], appelant, assisté de Me Jérôme CARRIERE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [O] [S], interprète assermenté en langue serbe, présente lors du prononcé

en audience publique, devant Yoan COMBARET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Jérôme

Jérôme COTTERET, Conseiller M.

comparant en personne, assisté de Me Jérôme LAVOCAT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nathalie CARNEVILLER, avocat au barreau de LYON INTIMES : SOCIETE EUROBAT 52 rue de Jonage 69150

avoir subis à la suite de sa prise en charge à l’hôpital de la Timone à compter du 13 septembre 2020.

. --- ooOoo--- FAITS Des relations de Monsieur Franck X...et de Mme Nathalie Y..., tous deux placés sous curatelle aggravée, dont la mesure est confiée à l'AECJF, sont issus 3 enfants : - X...Jérémie

Les pompiers ont alors été appelés puis ont transporté l'agent à l'hôpital'.