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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf071309
9 juillet 2022
9 juillet 2022
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf07130b
9 juillet 2022
9 juillet 2022
au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6347ac6b29ffd2adfff4f423
12 octobre 2022
12 octobre 2022
anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7fbf7d454f9ee48717
4 octobre 2025
4 octobre 2025
cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce JACQUARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968db14cdc6046d47636fa5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64437bbe823e6dd0f8bf80bc
21 avril 2023
21 avril 2023
de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f410ea465c0ffcf8b8
14 octobre 2024
14 octobre 2024
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DU VAL D'OISE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678750a5892c83ef59be5923
14 janvier 2025
14 janvier 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b37075a2d196dbc190f9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6970998ecdc6046d4715e883
20 janvier 2026
20 janvier 2026
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf071311
9 juillet 2022
9 juillet 2022
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6358cdcdc40aa805a7864cca
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6358cdcdc40aa805a7864ccc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6358cdcdc40aa805a7864cd0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6358cdcec40aa805a7864cd2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7fbf7d454f9ee48715
4 octobre 2025
4 octobre 2025
de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce JACQUARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1293656d26d0f8b57efc
26 avril 2023
26 avril 2023
nationalité sénégalaise RETENUE au centre de rétention : [Localité 2] n°2 assistée de Me Florian Bertaux, avocat au barreau de Val-De-Marne INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ae4b07a1775905dba3bc52
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e239477fe04f5cc65a9
12 avril 2023
12 avril 2023
algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Sophie Lejeune, avocat au barreau de Paris, avocat choisi INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e239477fe04f5cc65b1
12 avril 2023
12 avril 2023
2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Sophie Lejeune, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePage 3 sur 20