Jacky Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.

Il soutient que : - s'agissant des revenus distribués par la société SC Cadran, le résultat du droit de communication exercé par l'administration auprès de la société Jackson le 17 avril 2014 n'a pas

Elle demande la condamnation de Jacky X... à lui payer 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

JACOB représentée par ses représentants légaux ayant son siège social 25, Faubourg des Vosges B.P. 58 68801 THANN CEDEX représentée par la S.C.P.

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 013371 du 09/ 05/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Monsieur Jacob Armand Z...

PARIS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP FONTAINE & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur Jacky X...

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00168 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/07314 APPELANTE SARL JACKY

C / JACOBS-FILIALE DU GROUPE JACOBS ENGENEERING INC. COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Serge X...

BGP et Monsieur Jacky X... devant le Tribunal de grande instance des SABLES D'OLONNE.

AMPIN JACKY prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Maître LEYMARIE

rue Henri Lebrun-70800 ST LOUP SUR SEMOUSE représentée par Me BONET, LEINSTER & WISNIEWSKI, avoué à la Cour assistée par maître SCHMITT, Avocat au Barreau de STRASBOURG INTIMÉS : Monsieur Jacky

Jacky X... en raison de son licenciement. M. Jacky X... a déclaré sa créance.

Michel, C...Gérard, D...Bruno, E...Jacky, Y...Patrick, L...Dominique, B...Joël, F...Yannick, Barra Jacky, H...Alain, I...Jérôme sont déboutés de leurs demandes ; Sur les dépens et frais irrépétibles

La société Jacob-Duvernet a interjeté appel de cette décision le 13 décembre 2013 et, sur ordonnance rendue en application des articles 917 et 918 du code de procédure civile, elle a assigné M.

Par déclaration du 16 mai 2025, les sociétés Logefi Services et Jacob Advisory ont relevé appel de ce jugement.

Jacky 7 avenue François Mitterrand 72000 LE MANS représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me MOINE, avocat au barreau du MANS S.A.

Jacky X... C/ Mme Francine X...épouse Y...

LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean- François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB

[W], '1250€ à la SCI Jackson, '1850€ aux consorts [T] - condamné la ville aux dépens.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office public de l'habitat du Tarn a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la société Jacky Massoutier et Fils