CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
69ce0660cdc6046d47d3656c
1 avril 2026
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/06808 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORV4 [Q] C/ Société [1] RCS DE [Localité 1] [N° SIREN/SIRET 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes
Chambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d98
25 avril 2024
JACQUES-SMITH N° Siret : 892 955 428 (RCS Pontoise) [Adresse 3] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Sabine LAMIRAND
1re chambre sociale
69fc243ccdc6046d47e1c323
6 mai 2026
/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliés en cette qualité au siège social situé : [Adresse 1] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY
2ème Chambre civile
6438f233a942a604f5e9338d
13 avril 2023
ETABLISSEMENTS MOTIN FRERES N° SIRET : 301 191 391 [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de la SCP CLEMENT DE COLOMBIERES & BOULCH, avocat
Pôle 5 - Chambre 10
6549e30abc1a528318e0972d
6 novembre 2023
AVENIR PERFORMANCE EUROPEENNE MEDICAL SAS [Adresse 6] [Adresse 6] N° SIRET : 349 597 872 Représentée par Me Véronique BAUDASSE de la SELARL CB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0639
6a17d55ccdc6046d47314aec
27 mai 2026
CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE Maître [R] [P], en qualité de mandataire liquidateur de la société [4], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] Représenté
69d74009cdc6046d479bd326
8 avril 2026
/SIRET 1], dont le siège social est situé [Adresse 1], [Localité 3] Représentée par Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER ,avocat postulant Représentée par Me Sébastien HENRI, avocat au
671b35622edfb0b58c05eb89
24 octobre 2024
FINANCIERE LGF N° SIRET : 799 366 695 [Adresse 7] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Hervé CHEREUL, avocat au barreau de CAEN G.F.A.
Cour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e11
24 novembre 2017
audit siège ayant son siège au 22, Route de corbeil-91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Pôle 2 - Chambre 1
60341ebee96b690d31b3045c
1 février 2017
N° : 423 537 950 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane BULTEZ, avocat au barreau
6253cd67bd3db21cbdd933c7
24 juin 2016
cette qualité audit siège, no Siret : 440 048 882 ayant son siège au 14 boulevard Marie & Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat
1ère Chambre
6285e17b6a1876057df5d544
17 mai 2022
postulant Me Jacques SIRET de la SCP SIRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉE : SOCIÉTÉ DE TERRAINS AMENAGÉ - SNC N° SIRET : 440 609 733 LA TREFAVIERE 49280 LA SEGUINIERE
6253cd67bd3db21cbdd933c6
6253cd67bd3db21cbdd933c9
6033ccb428e83a7f04c32046
28 mars 2017
: 410 898 209 Représentée par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122 Ayant pour avocat plaidant Me Carele PLOUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1292 INTIME Monsieur
60342a9eff474d1c8fb6d499
25 janvier 2017
N° SIRET : 301 310 314 Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SARL GROUPE MOBILIS [Adresse 8] [Adresse 6] N° SIRET :
6a17d54dcdc6046d473149dd
RCS de [Localité 3] sous le n°[N° SIREN/SIRET 1]) [Adresse 2] Représenté par Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me FONTAINE, avocate au barreau
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bafcdc6046d47aff9b3
24 avril 2026
:[N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sébastien-Pierre
2ème CHAMBRE CIVILE
68676a34ae73470041cef8e1
3 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 8] (RG : 20/01088) suivant déclaration d'appel du 25 février 2022 APPELANTE : SAS [6] immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° B [N° SIREN/SIRET 2], prise en la personne
Chambre commerciale
6864c05d17fdd29c296517bc
1 juillet 2025
sociétés de Montpellier, sous le numéro [N° SIREN/SIRET 11], dont le siège social est situé [Adresse 8]) prise en la personne de Maître [I] [L] venant aux droits de la SELARL [15], immatriculée au RCS
Page 3 sur 44