CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

500 résultats pour « Jaquart »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ae4b06a1775905dba3bc46

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Anne-Laure Lacoste, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquart

Source officielle
CA

ETRANGERS

64e6f2d928deb9d9692908bf

Appel

22 août 2023

22 août 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître JACQUARD, cabinet ACTIS, barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fe049d5c05db1731c5

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Fabrice JAMART, défenseur syndical APPELANT à SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fe049d5c05db1731c7

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Fabrice JAMART, défenseur syndical APPELANT à SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fe049d5c05db1731c9

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Fabrice JAMART, défenseur syndical APPELANT à SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fe049d5c05db1731cb

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Fabrice JAMART, défenseur syndical APPELANT à SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fe049d5c05db1731cd

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Fabrice JAMART, défenseur syndical APPELANT à SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fe049d5c05db1731cf

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Fabrice JAMART, défenseur syndical APPELANT à SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fe049d5c05db1731d1

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Fabrice JAMART, défenseur syndical APPELANT à SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fe049d5c05db1731d3

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Fabrice JAMART, défenseur syndical APPELANT à SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fe049d5c05db1731d5

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Fabrice JAMART, défenseur syndical APPELANT à SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fe049d5c05db1731d7

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Fabrice JAMART, défenseur syndical APPELANT à SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fe049d5c05db1731d9

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Fabrice JAMART, défenseur syndical APPELANT à SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fe049d5c05db1731db

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Fabrice JAMART, défenseur syndical APPELANT à SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fe049d5c05db1731dd

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Fabrice JAMART, défenseur syndical APPELANT à SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fe049d5c05db1731df

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Fabrice JAMART, défenseur syndical APPELANT à SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98ff049d5c05db1731e1

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Fabrice JAMART, défenseur syndical APPELANT à SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98ff049d5c05db1731e3

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Fabrice JAMART, défenseur syndical APPELANT à SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98ff049d5c05db1731e5

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Fabrice JAMART, défenseur syndical APPELANT à SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678750a3892c83ef59be590f

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Joyce Jacquard

Source officielle

Page 3 sur 25

← PrécédentSuivant →