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DÉCISION / ECLI

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CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c12b

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Jean Marie X... C / Albine Y... divorcée X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cba1

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Jean Marie X... C / Albine Y... divorcée X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8da97

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

née le 14 Juillet 1983 à SAINT-DIZIER (52100) ... 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Christine BERNARD, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La SARL BIG MAMA SURF SCHOOLc/La SARL BO AND CO

6253cc75bd3db21cbdd902ba

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, Monsieur Jean-François BANCAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910d6

Appel

12 février 2014

12 février 2014

Bernard Y... ... 20137 PORTO-VECCHIO comparant en personne M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869f7

Appel

10 septembre 2003

10 septembre 2003

- laissé les dépens pour moitié à la charge de Jean Y... et André X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8da

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Jean-Jacques X..., Melle Hélène X... et M. Bernard X... devant le tribunal de grande instance de Lyon en partage de la succession de leur père, Jean X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb6c

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Philippe Jean X... C / Martine Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aa4

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Jean-Bernard X... C/ Mme Chloe Y...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907e6

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

aux travaux de finition, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, - rejeté le surplus des demandes, - fait masse des dépens et dit qu'ils seront supportés par moitié par Maître Bernard C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936d9

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05698 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Février 2016 -Juge de la mise en état de PARIS - RG no 13/14838 APPELANTS Monsieur Jean-Claude

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CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888b6

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

Quelques mois plus tard, Monsieur Bernard X... a conclu avec la SAFER un accord".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87457

Appel

13 septembre 2004

13 septembre 2004

Jean-Nicolas X... Y.../ Mme Clothilde Z... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c194

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

C / Jean Pierre X... ASSOCIATION TUTELAIRE DU GERSagissant en qualité de tuteur d'état de Mme A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e5d

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

B..., Bernard E..., Olga F..., Andrée C..., Bernard G..., Annie H..., Joseph A..., Jean X..., Monique I..., Pierre J... et Jean-Jacques K... ont fait convoquer le 22 avril 2002 la société M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920f8

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

à la loi. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Au cours de la deuxième moitié des années 1980, M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1f7

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

réintégration dans le patrimoine du défunt de la maison située à IGOVILLE, condamner Monsieur Bernard Gérard X... à payer à la succession la moitié de la contre-valeur de cet immeuble au jour du partage

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CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c9

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Abdelhak X... était l'unique associé, un lot au sein d'une résidence hôtelière dénommée Hôtel-Mont-Vernon, dans un ensemble immobilier situé à Saint-Martin (97).

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CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cedf

Appel

30 juillet 2008

30 juillet 2008

RG N : 08 / 00163 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du trente Juillet deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier

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CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897ea

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Bernard X... né le 28 Janvier 1954 à NOUMEA (98800) demeurant... 98800 NOUMEA 5-Mme Marylise X... épouse Z...

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