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73 résultats pour « Jean-Louis TERRIOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aef8

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

BP 12. 89150 JOUY représentée par Me Jean- Louis MAUCLAIR, avocat au barreau de l' AUBE INTIME Monsieur José Manuel AA... ... 89150 ST VALERIEN représenté par Me Angelo ALTERIO, avocat au

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162d674a2a5768a176c557d

Appel

6 avril 2012

6 avril 2012

Rapport ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 02 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162fdf13ebbdffcbea6aa4a

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 17 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61631c5548f63659ca90a5f6

Appel

7 octobre 2011

7 octobre 2011

ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162fdf33ebbdffcbea6aa55

Appel

4 novembre 2011

4 novembre 2011

ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd933491fc09e1407f45f58

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

Terreaux dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162efb38fe037d2cb4a0516

Appel

1 juin 2012

1 juin 2012

Rapport ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 10 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61632b3181886c8c1bac9738

Appel

14 octobre 2011

14 octobre 2011

ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162e4f07797cdb2f7583cc3

Appel

29 juin 2012

29 juin 2012

Rapport ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 31 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163014f4c6681071edf67d4

Appel

8 juin 2012

8 juin 2012

LA COUR : Rapport ayant été fait conformément à l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 18 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis

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CA

Chambre 4-4

6622095a9ce142000838956f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

LOUIS PION C/ [LJ] [YC] Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Olivier ROMANI, avocat

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CA

Chambre Commerciale

627ca8ab4781dc057dee7d33

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

coopérative de crédit immatriculée à capital variable et responsabilité statutairement limitée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 324 154 558 00039 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : la SCP TERRIOU

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

61632f4a14ec5f96a7da08c6

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163151ee03efc4516bd2e16

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 17 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

616307fa5a67331bacec3c34

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

60367db2fbb70f2192bbf71a

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

PARIS - RG n° 2009028355 APPELANTE SAS EIFFAGE CONSTRUCTION agissant en la personne de ses représentants légaux siret n° 552 000 762 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Jean-louis

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

61629bc6eaaf44d62f53e9d4

Appel

8 juin 2012

8 juin 2012

Rapport ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 10 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fde4c76f118dc290856b669

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Le 03 JUILLET 2018 Nous, Jean-François BOUGON, Conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance du 11 décembre 2017, assisté de Martine

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CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d73e

Appel

16 février 2011

16 février 2011

LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis X... a été salarié de la société

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CA

Chambre 1-1

69abfa70cdc6046d47d1d90c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente, et Madame Louise

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