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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be18

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

PAUZIE Jean-Marc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8b0

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

Jean-Marc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c448

Appel

2 mars 2007

2 mars 2007

STE TECHNAM prise en la personne de ses représentants légaux ... 75015 PARIS Monsieur JEAN MARC X... ... 75007 PARIS représentés par la SCP PETIT-LESENECHAL avoués à la Cour assistés de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0cb

Appel

4 février 2008

4 février 2008

- Marc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b272

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Y... de sa demande de condamnation de Monsieur Marc D... aux causes de la saisie, - déboute Monsieur Marc D... de sa demande de dommages et intérêts et de sa demande de condamnation de Madame Marie-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8c0

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Monsieur Jean-Marc X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036e8e3ca465f8640fad3eb

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

APPELANTE SAS LANGLOYS PRODUCTION ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne

Source officielle
CA

Chambre 2-2

62ce62e19a20ce9fcf1267cd

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c2

Appel

6 février 2008

6 février 2008

PERRIER Jean-Marc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c4

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Jean-Marc Pierre François Z... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db7a

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

, avocat au barreau de Dunkerque (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/11/002354 du 08/03/2011) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Février 2011, tenue par Jean-Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e7a

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

/S) Monsieur Jean-Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc00

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Jean-Marc, - condamné Monsieur X... et Madame Z... épouse X... à payer à Monsieur V... Jean-Marc la somme de 2.239, 48 Euros à titre de dommages et intérêts, - reçu Madame XX...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b378

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Jean- Marc, - condamné Monsieur X... et Madame Z... épouse X... à payer à Monsieur V... Jean- Marc la somme de 2239, 48 Euros à titre de dommages et intérêts, - reçu Madame XX...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9379d

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Jean-Marc X..., - condamné M. Jean-Marc X... à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c7a

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 09 MARS 2017 R. G. No 16/ 02293 AFFAIRE : Jean-Marc X...

Source officielle
CA

Chambre 2-2

63465902c024d1adffef7445

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Hélène PERRET, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd91395

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

Jean-Pierre X... qu'à Mme Marie-Claire X... un délai d'un mois pour quitter les lieux et fixé l'astreinte à 200, 00 euros par jour de retard, passé ce délai.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc15

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/04338 du 04/05/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Février 2011, tenue par Jean-Marc

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CA

1ere Chambre Section 1

5fddf725dad6a897fe30f7d2

Appel

9 juillet 2018

9 juillet 2018

Jean-Marc EEE..., Mme Aline FFF..., Mme Jeanine AA... veuve ZZ..., Mme Stéphanie GGNNNN..., Mme Yamina Y... divorcée Z..., M. Jean-Marc HHH..., M.

Source officielle

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