Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

Localité 6] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20230052 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste

le moins disant soit le devis d'ACCESS BTP à hauteur de 225 105 ' HT, - limiter le coût des remises en état à hauteur de 72 937 ' HT (devis RESIREP et évaluation [A]), *Au titre des inondations en

, - Monsieur [T] [G] demeurant [Adresse 3], - Monsieur [R] [D] demeurant [Adresse 4], représentés par Maître Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0718, assistés de Maître Jean-Baptiste

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/01718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gaëlle SOULARD, Me Stéphanie ARENA, Me Céline BORREL

opposant : APPELANTE : Madame [D] [D] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître Jean-baptiste

Ayant pour avocat Me Jean-Baptiste CHICHERY, membre de la SELARL AACG, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265241324607248 S.A.R.L.

mai 2020, rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 17/01824 APPELANT : Monsieur [O] [T] né le 05 Octobre 1966 en TURQUIE [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-Baptiste

BOUYGUES BATIMENT SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Joseph MAGNAN Me Isabelle FICI Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Julie DE VALKENAERE Me Françoise

VCF/AV [U] [T] C/ [G] [T] SNC JACQFLIN Expédition et copie exécutoire délivrées

Tribunal de Grande Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 18/00048 ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Baptiste

ALLIANZ IARD Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RENAUDIN - Me BONTE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Karine TOLLINCHI Me Jeanaptiste TAILLAN Me Julie MULATERI Me Joseph MAGNAN Décision

délivrées le : à : Me Jean-Baptiste MEYRIER SEP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés + Parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE

GROUPAMA ASSURANCES C/ SMABTP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Janvier 2024 par le Président du TJ de [Localité 7] N° RG : 23/01533 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Baptiste TAILLAN, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Février 2020 en audience publique.

barreau de POITIERS - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265298575799808 Monsieur [X] [Z] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Jean-Baptiste