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12 956 résultats pour « Jegu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

5fd940f11c0e822756a68b5f

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

La SCI Dufourcet a donné à bail son local à la SARL Nina Félix, selon contrat de bail commercial du 17 octobre 2013, pour l'exploitation de son fonds de commerce de café, bar, jeux et concerts.

Source officielle
CA

1ère Chambre

628dca6314cc2751aa86ba19

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Energie à payer à Madame [F] la somme de 3126 euros au titre de la restitution du prix de vente, condamné Madame [F] à restituer à la société Jegg Energie ledit poêle à granulés, condamné la société Jegg

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c303

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Motifs: Attendu que depuis plus de 21 ans Maria Jesus X...

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca5ccf2eee9739cc966f6a

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

d'appel a statué sur les droits et obligations respectifs de l'assureur et de l'assuré, notamment concernant l'évaluation du préjudice fixée à 217.184€ par expertise amiable et les conditions de mise en jeu

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère ch. civile

6319879851eeae4f1309d36c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

et assistée par Me François JEGU de la Selarl JEGU VERHAEGHE LEROUX, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Marie LEROUX Madame [A] [Y] veuve [C] née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 19

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2aa

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Maria Jesus X... Y... a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a1f

Appel

4 octobre 2006

4 octobre 2006

épouse Y... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de son père Roland X... ... 27110 QUITTEBEUF représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me François JEGU

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03165_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C de Jesus a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2019 par lequel le préfet de la Guyane

Source officielle
CA

Avis

CADA:20211407

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

Justice — Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des relevés de cantines de son client depuis son arrivée au Centre de détention de Joux-la-Ville et mentionnant l'achat de jeux

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

69ef1f8fcdc6046d47b059f0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

pièce au débat lui permettant de démontrer comme abusive et non fondée la demande du requérant" Par déclaration du 22 mai 2025, la société [P] a relevé appel du jugement et aux termes de son unique jeu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ea8

Appel

9 février 2016

9 février 2016

de Grattage et/ ou les Jeux de Tirage et/ ou les Jeux Express et/ ou les Jeux de Pronostics Sportifs fait peser sur LA FRANÇAISE DES JEUX des coûts liés notamment à l'achat, l'installation et la maintenance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e0738ecdc6046d476956a3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La société avait également perdu sa licence de distribution auprès de la Française des Jeux pour dossier incomplet. Par acte du 10 novembre 2022, la société a assigné M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033ccb428e83a7f04c32047

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

de société, dont le jeu Triominos.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bf6

Appel

22 mai 2017

22 mai 2017

né le 26 Décembre 1992 à MARIANO (CUBA) de nationalité Cubaine Vu l'appel formé, par télécopie, le 19/ 05/ 2017 à 11 h 49 par Oscar de Jesus X....

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60359564d3c93fb9e983bf6c

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

, que les jeux de dominos triangulaires sont répandus depuis plusieurs années sur le marché des jeux de sociétés ; que le jeu 'Triominos' trouve son origine dans un brevet américain déposé par [O] [L]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6431069328558704f52e6af6

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

des deux jeux la preuve que le succès du jeu Pocket Sniper a capté, par ses légères différences, que la notoriété de la mise en ligne du jeu Super Sniper!

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ec7

Appel

7 juillet 1999

7 juillet 1999

, une demande d'agrément pour vendre les jeux organisés par cette dernière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866a9

Appel

8 octobre 2002

8 octobre 2002

GUI VARCH' D... pouvait comprendre la règle du jeu, qui était en outre rappelée dans le règlement du jeu joint à l' envoi.

Source officielle
CA

12e chambre

6034c7dea7cca0b2a500da71

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

de loteries proposés par la Française des Jeux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faf8

Appel

15 février 2012

15 février 2012

(jeux d'immunité, jeux de confort et conseils), le respect par les concurrents de l'arbitrage du jeu par le producteur, sont des règles du jeu qui n'entraînent aucun contrat de travail avec la production

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

JANJEGUIAN

SIREN 105871297GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Modification de l'administration.

17/09/2026

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Dépôts des comptes

JEGUN MATHIEU METALLERIE

SIREN 890476849GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

03/09/2026

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Dépôts des comptes

JEGU LEROUX

SIREN 501436372GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

21/08/2026

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Dépôts des comptes

JEGU-COTTET

SIREN 799514070GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

04/08/2026

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Dépôts des comptes

PARC EOLIEN DE COATJEGU

SIREN 501736755GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

02/07/2026

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