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44 résultats pour « Jenmougin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0cd4c25a97f0381f4b08

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

qualité au dit siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Fabrice JEANMOUGIN

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03391_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

A C, représenté par Me Jeanmougin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 novembre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le

Source officielle
CA

16e chambre

5fda114eb999fd546105eddd

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Localité 4] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20180095 Représentant : Me Fabrice JEANMOUGIN

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6528def5aaebb88318fda391

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 10] Représentés par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 Plaidant par Me Fabrice JEANMOUGIN

Source officielle

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