AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE00987_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B, représenté par Me Jessel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 9 mars 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires restant en litige ; 3°) de
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Pôle 2 - Chambre 3
615e0e74c25a97f0381f56b0
17 novembre 2014
17 novembre 2014
[Adresse 3] [Localité 4] Défaillante INTERVENANT FORCE Organisme CARSAT NORMANDIE, pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Olivier JESSEL
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