VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Michel X... né le 21 Mars 1944 à ARGENTEUIL (95) Madame Geneviève Z... épouse X... née le 04 Septembre 1945 à DORNECY (58) 2 bis rue de Jolival

JURICK REPRO Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Aline JOLIVET à Me Christian MAZARIAN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 MAI 2022

né le 19 Juillet 1951 à TOURCOING (59200) ... 22560 TREBEURDEN Rep/ assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Angèle JOLIVET, Plaidant

Partie civile intimée, Non comparant, représenté par Maître JOLIOT, Avocat au Barreau des Ardennes, Monsieur Nicolas Y..., demeurant ...

Après avoir rehaussé les revenus perçus par cette société à raison des quatre immeubles mentionnés sur ses déclarations, situés à Marseille, 70-72 rue de la Joliette, 8-10 rue D Leblanc, 188 et 190 avenue

d'annuler la délibération n° 2018-01 du 26 février 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Thyez a approuvé son plan local d'urbanisme en ce qu'elle classe en zone 1AUb le secteur de " Jovet

[M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [J] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Aline JOLIVET, avocat

T] [V] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [W] [F] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Aline JOLIVET

leurs autres demandes plus amples ou contraires - condamné in solidum Me [T]-[V] et la société Pillaud, [T]-[V], Vaubourgoin, Coppens à verser aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Jollivet

A, représenté initialement par Me Jolivet et désormais par Me Szydlowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser une indemnité de 34 940 euros en réparation

Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2022, la société Colas Ile-de-France Normandie, représentée par Me Jolivet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge

fondement de la garantie décennale des constructeurs à défaut de réception tacite ou expresse de l'ouvrage litigieux, et en conséquence de l'intégralité de ses demandes dirigées à l'encontre de la SARL JOLIVET

. édité en 2001 par la société NOUVELLE DES EDITIONS RAMSAY, apparaissent résulter de la traduction effectuée par Monsieur Denis X... , à l'occasion de la publication en 1995, de son article "Louis JOUVET

Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du VAR, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [R] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Aline JOLIVET

A, représenté par Me Jolivet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 5 mars 2021 ; 2°) d'annuler le titre exécutoire susmentionné ; 3°) de le décharger

DBVQ-V-B7H-FKRW-11 S.A.S SN POL SIMON Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS APPELANTE S.A.S AZURIAL Représentant : Me Alexandra JOLIOT-FROISSARD

APPELANTES EUROMEDITERRANEE, demeurant Les Docks-10 Place de la Joliette-13. 002 MARSEILLE CEDEX 02 représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au Barreau de MARSEILLE, SARL STONE,

NOVEMBRE 2007, rendue par le Juge Commissaire du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON RG 1re instance : 07JC00307 APPELANTE : SA SUD BOURGOGNE INJECTION PLASTIQUE (SBIP) Ayant son siège : 11 Bis Rue Jean Jolivet

-Mandataire liquidateur de la SARL SAROME ... 20000 AJACCIO Non comparant, ni représenté CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS MARSEILLE Les Docks, Atrium 10. 5 10 place de la Joliette 13567 MARSEILLE

CABINET CREIG BANO C/ [C], [O], [X] [U] Copies certifiées conformes délivrées le à Me BRUNIQUEL-LABATUT Me JOLIBERT