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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

696929c5cdc6046d476d202f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DISONS et JUGEONS ce désistement parfait. DEBOUTONS toutes les parties de leurs demandes de condamnation formulées à l'encontre de la société HDI GLOBAL.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929cacdc6046d476d2075

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DISONS et JUGEONS ce désistement parfait. DEBOUTONS toutes les parties de leurs demandes de condamnation formulées à l'encontre de la société HDI GLOBAL.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692bd9cdc6046d476d501c

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DISONS et JUGEONS ce désistement parfait. DEBOUTONS toutes les parties de leurs demandes de condamnation formulées à l'encontre de la société HDI GLOBAL.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be3cdc6046d476d50c9

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DISONS et JUGEONS ce désistement parfait. DEBOUTONS toutes les parties de leurs demandes de condamnation formulées à l'encontre de la société HDI GLOBAL.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be5cdc6046d476d50d3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DISONS et JUGEONS ce désistement parfait. DEBOUTONS toutes les parties de leurs demandes de condamnation formulées à l'encontre de la société HDI GLOBAL.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be9cdc6046d476d5128

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DISONS et JUGEONS ce désistement parfait. DEBOUTONS toutes les parties de leurs demandes de condamnation formulées à l'encontre de la société HDII GLOBAL.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6538b3d77ffc2c8318ee004d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

En l'espèce, Mme [Y] accepte de conserver la charge de ses propres dépens ; Par ces motifs Constatons le désistement de l'instance d'incident ; Jugeons que chaque partie conservera la charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853f5

Appel

10 janvier 2001

10 janvier 2001

jour le plus proche du partage, la condamnation de Monsieur Dominique X... à lui payer la somme de 8126,71 F, l attribution préférentielle dans le cadre du partage de la SCI de l immeuble de LOUVIE JUZON

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696925c8cdc6046d476cb87f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DISONS et JUGEONS ce désistement parfait. DEBOUTONS toutes les parties de leurs demandes de condamnation formulées à l'encontre de la société HDI GLOBAL.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696925cdcdc6046d476cb8c7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DISONS et JUGEONS ce désistement parfait. DEBOUTONS toutes les parties de leurs demandes de condamnation formulées à l'encontre de la société HDI GLOBAL.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696925cecdc6046d476cb8d2

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DISONS et JUGEONS ce désistement parfait. DEBOUTONS toutes les parties de leurs demandes de condamnation formulées à l'encontre de la société HDI GLOBAL.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696925d1cdc6046d476cb91a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DISONS et JUGEONS ce désistement parfait. DEBOUTONS toutes les parties de leurs demandes de condamnation formulées à l'encontre de la société HDI GLOBAL.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696925d3cdc6046d476cb930

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DISONS et JUGEONS ce désistement parfait. DEBOUTONS toutes les parties de leurs demandes de condamnation formulées à l'encontre de la société HDI GLOBAL.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927d9cdc6046d476cf176

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DISONS et JUGEONS ce désistement parfait. DEBOUTONS toutes les parties de leurs demandes de condamnation formulées à l'encontre de la société HDI GLOBAL.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927dccdc6046d476cf1bb

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DISONS et JUGEONS ce désistement parfait. DEBOUTONS toutes les parties de leurs demandes de condamnation formulées à l'encontre de la société HDI GLOBAL.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927decdc6046d476cf1c5

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DISONS et JUGEONS ce désistement parfait. DEBOUTONS toutes les parties de leurs demandes de condamnation formulées à l'encontre de la société HDI GLOBAL.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e2cdc6046d476cf214

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DISONS et JUGEONS ce désistement parfait. DEBOUTONS toutes les parties de leurs demandes de condamnation formulées à l'encontre de la société HDI GLOBAL.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e9cdc6046d476cf27b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DISONS et JUGEONS ce désistement parfait. DEBOUTONS toutes les parties de leurs demandes de condamnation formulées à l'encontre de la société HDI GLOBAL.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927eccdc6046d476cf2c7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DISONS et JUGEONS ce désistement parfait. DEBOUTONS toutes les parties de leurs demandes de condamnation formulées à l'encontre de la société HDI GLOBAL.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929bccdc6046d476d1f82

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DISONS et JUGEONS ce désistement parfait. DEBOUTONS toutes les parties de leurs demandes de condamnation formulées à l'encontre de la société HDI GLOBAL.

Source officielle

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