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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-sect.prud'hom
69e85e1fcdc6046d47195c50
21 avril 2026
Par requête en date du 13 juin 2023, M.
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Chambre Sociale
69eafb51cdc6046d475702ff
23 avril 2026
[K] insulte le personnel en le traitant de bras cassés.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9a2cdc6046d470d00eb
29 avril 2026
Le 30 juin 2020, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pour le 7 juillet 2020.
6a225a3ecdc6046d4737cfe3
4 juin 2026
au titre de l'indemnité de licenciement, * 1 997,12 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 199,71 euros brut à titre de rappel de congés payés sur préavis, * 23 965,44 euros
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a192c2ccdc6046d47549b38
28 mai 2026
euros brut tel qu'il ressort du bulletin de paye de juin 2022).
8ème Ch Prud'homale
6a0e96bfcdc6046d47653b56
20 mai 2026
En l'espèce, l'article 2 de l'avenant au contrat de travail signé le 1er juin 2016 dispose:«'La rémunération fixe mensuelle de Monsieur [B] [C] sera de 2 500€ brut à compter du 1er Juillet 2016 à laquelle
69f97b8bcdc6046d47a16e83
30 avril 2026
[V] les sommes suivantes : 1 915,51 euros brut au titre du salaire du 1er au 23 juin 2022, outre 191,55 euros brut de congés payés afférents ; 2 426,72 euros brut au titre du salaire de juillet 2022
Chambre sociale
6a19224acdc6046d47532146
845,48 euros bruts à titre de rappel des heures supplémentaires réalisées au cours de l'année 2020, ' 484,55 euros bruts à titre de congés payés afférents, ' 945,62 euros bruts à titre de rappel des
2e chambre sociale
69047c2a82c7820b7f254017
30 octobre 2025
Par ordonnance rendue le 2 juin 2025, le conseiller chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries au 25 juin 2025.
Pôle 6 - Chambre 5
6a167e72cdc6046d4710ee08
26 mai 2026
au 4 juin 2020 . 79 474,23 euros bruts au titre des heures supplémentaires effectuées 1er septembre 2019 au 4 juin 2020, . 7 947,42 euros bruts au titre des congés payés afférents aux heures supplémentaires
Chambre 4-3
69f44e23cdc6046d472f65bf
[B] [R] les sommes de nature salariale suivantes : - 35.007,14 euros bruts de rappel d'heures supplémentaires, outre 3.500,71 euros bruts au titre de congés payés y afférents ; - 8.190,92 euros bruts
Chambre sociale-2ème sect
6a19294fcdc6046d475455c9
Du 18 juin au 20 juillet 2020, le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie. Par courrier du 18 juin 2020, M.
Pôle 6 - Chambre 4
69e07075cdc6046d4768edb0
15 avril 2026
légal à verser à Mme [T] [K] les sommes suivantes : - 9 603,96 euros brut au titre de rappel de salaire, - 960,39 euros brut au titre des congés payés y afférents, - 3 224,50 euros brut au titre du
6a0e9d74cdc6046d47661489
[H] les sommes suivantes : - 4 515 euros bruts de rappel de salaire relatif à sa classification professionnelle outre 451,50 euros bruts de congés payés afférents ; - 5 961 euros bruts de rappels de
69eafbc6cdc6046d47570b85
au titre de rappel de salaire pour la période du 1er juin au 24 juin 2022 outre 207,68 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés afférente, *7.500 euros bruts au titre de l'indemnité
Chambre 4-6
69ef1ffecdc6046d47b06448
24 avril 2026
'; '''''308,73'€ bruts au titre des rappels de salaire du mois de juin 2021'; ''3'000,00'€ de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail'; dit que ces sommes porteront intérêts
1re chambre sociale
69fc246bcdc6046d47e1ced3
6 mai 2026
Par acte du 7 juillet 2021, [C] [R] a souscrit une déclaration de maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical établi le 5 juillet 2021.
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923d3cdc6046d47535b19
238,57 euros brut au titre des heures supplémentaires effectuées le samedi, * 1 123,85 euros brut au titre des congés payés afférents, * 4 143,20 euros brut au titre des heures supplémentaires effectuées
5fd934b41dff261634310f98
14 mai 2020
à titre de complément de rémunération variable pour l'année 2014 outre 192,25 euros brut au titre des congés payés y afférents, * 4 621,34 euros brut au titre de sa rémunération variable de l'année 2015
69fc1fa9cdc6046d47e0bbf1
[J] les sommes suivantes : . 2 275,47 € bruts au titre du remboursement de la mise à pied conservatoire, . 227,54 € bruts au titre des congés payés y afférents, . 3 723,48 € bruts au titre de l'indemnité