La clôture de l'instruction de l'affaire a été prononcée le 26 juin 2003. SUR CE LA COUR - SUR LES FINS DE NON-RECEVOIR OPPOSEES PAR MONSIEUR Y... Z... A...

2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée, chargée d'instruire l'affaire.

Sème chambre LE HUIT JUIN DEUX MILLE UN, ARRÊT N° La cour d'appel de X..., Sème chambre, DU 08 JUIN 2001 a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, R.G.

SUR CE, LA COUR I - SUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JUILLET 1985 ET LA RESPONSABILITÉ Considérant qu'il est constant que le 8 juillet 1991,au cours d'une séance d'entraînement se déroulant en circuit

3ème chambre, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue, à l'audience publique du 13 Octobre 2003 La cour étant composée de : Madame Dominique GUIRIMAND

Par acte en date du 3 juin 1997, les époux X..., représentants légaux de leur fille mineure Lola X..., née le xx xxxxxxxxxxxxxxont, sur le fondement des articles 1382 et suivants du code civil, de l'article

avocats au barreau d'ORLEANS [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Février 2004 devant la cour composée de : Madame Dominique GUIRIMAND

des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Décembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Liesse GUINAMANT

des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Janvier 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Liesse GUINAMANT

] Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003753 - Représentant : Me Grégory ALLEMAND de l'AARPI GUIRAMAND

[J] [G] a été engagé, par lettre du 5 juin 2000 à effet au 1er juillet suivant, par la société AGF IART, devenue ALLIANZ IARD, en qualité de directeur technique du département indemnisation, expatrié au

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

avocats au barreau d'ORLEANS [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Février 2004 devant la cour composée de : Madame Dominique GUIRIMAND

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Juin 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13938 Décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Juin 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13940 Décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Juin 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13941 Décision

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Lisse GUINAMANT,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Lisse GUINAMANT,