Le centre de dépistage a ouvert et a commencé son activité le 2 juillet 2022.

Par jugement (RG n° 23/00120) rendu contradictoirement le 23 juillet 2024, le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand a : - Constaté que la SAS [1] ne respecte pas le taux horaire conventionnel

[R] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Anne-Laure GAY, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Xavier FERRAND, avocat au barreau de DUNKERQUE Timbre fiscal acquitté

FRANCE SCOP inscrite au R.C.S Clermont-Ferrand sous le numéro 445 200 488 [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Eudes BASSET de la SCP BASSET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Société

Par jugement (RG n° 23/00123) rendu contradictoirement le 23 juillet 2024, le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand a : - Constaté que la SAS [1] ne respecte pas le taux horaire conventionnel

Par jugement (RG n° 23/00121) rendu contradictoirement le 23 juillet 2024, le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand a : - Constaté que la SAS [1] ne respecte pas le taux horaire conventionnel

Par jugement (RG n° 23/00117) rendu contradictoirement le 23 juillet 2024, le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand a : - Constaté que la SAS [1] ne respecte pas le taux horaire conventionnel

Par jugement (RG n° 23/00114) rendu contradictoirement le 23 juillet 2024, le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand a : - Constaté que la SAS [1] ne respecte pas le taux horaire conventionnel

et Mme ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 septembre 2018 par laquelle le maire de Clermont-Ferrand confirmait le refus, en date du 10 juillet 2018, du

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le vice-président en charge des ressources humaines de la métropole Clermont-Auvergne a procédé

attaquée en date du 30 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/00323 ChR/NB/NS ORDONNANCE DE JONCTION M.

05 JUILLET 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 19/00709 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FGA2 SARL O2 CLERMONT / [R] [N] Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2017 du centre hospitalier universitaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2017 du centre hospitalier universitaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2017 du centre hospitalier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2017 du centre hospitalier universitaire

Par trois mémoires après expertise, enregistrés respectivement le 16 juin, le 16 juillet et le 31 juillet 2025, le CHU de Clermont-Ferrand, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, persiste dans

Par jugement (RG n° 23/00118) rendu contradictoirement le 23 juillet 2024, le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand a : - Constaté que la SAS [1] ne respecte pas le taux horaire conventionnel