RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Sophie ANDRIES - Me Juliette CLERBOUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires

par le tribunal de grande instance d'Arras APPELANT Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] - de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Juliette

[Z] [U] né le 22 Septembre 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Mme [P] [S] épouse [U] née le 15 Août 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Non comparants, représentés par Me Juliette CLERBOUT

[L] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Juliette CLERBOUT, avocat au barreau de SAINT-OMER DÉBATS : à l'audience publique du 06 Décembre 2022 Tenue par Alain MOUYSSET magistrat chargé

Représentée par Me Juliette CLERBOUT, avocat au barreau de SAINT-OMER substitué par Me CUISINIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/17/03241 du 28/03/2017 accordée par le bureau

d'arrêt européen précité lui ayant été transmis par fax le 11 juillet 2007, le procureur général près la cour d'appel de Riom a, le 12 juillet 2007, d'une part, ordonné que Zacharia X... soit conduit

Christian A..., demeurant ..., bâtiment I, 63000 Clermont-Ferrand, III - Sur le pourvoi n° N 98-45.230 formé par M.

Péri CS9912 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [E] [G] né le 08 Juillet 1987 à CLERMONT FERRAND (63000) 27 rue de la GROLIERE 63100

L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND 58 rue Montalembert 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [J] [L] et Madame [R] [E] ont contracté mariage le 24 juillet 1981 devant l’officier d’état civil de Clermont-Ferrand (63), sans contrat de mariage

en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit de la société Azur aéronautique, société anonyme dont le siège est Aéroport de Clermont

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE 33 Rue Gabriel Peri 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [H] né le 05 Juillet 1957

1985 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, au profit de : 1°) Mme X...

(Puy-de-Dôme), en cassation de deux jugements rendus les 7 mai 1990 et 1er juin 1990 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, au profit de la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont

X..., prétendant avoir été employé par la société Editions Tomis en qualité de rédacteur, entre le mois de juillet 1988 et le mois de juillet 1989, date de sa démission, en vertu d'un contrat de travail

1977 à SIDI-CHAMI-ES-SENIA (ALGERIE) CCAS Clermont-Ferrand - Boite 82 1rue Saint-Vincent-de-Paul CS 50478 63013 CLERMONT FERRAND (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-63113-25-6078 du

, décision attaquée en date du 30 juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/00468 ENTRE M.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section commerce), au profit de la société Transports Nicolas frères