C..., représenté par Me Kalambay Ndaya, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un certificat de résidence

B..., représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement nos 2516768, 2516769 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Melun en date

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de Me Kalambay Mdaya substituant Me Muland De Lik, avocat de M. A.

Les traités d'adhésion produits concernent huit cessions au profit d'[Localité 7] Métropole par la SCI Boucault, la SCI Ami, les consorts [H] et [Y], les consorts [U] et [W], la SCI Karama, les consorts

contravention de grande voirie dressé le 9 août 2021, dont les mentions font foi jusqu'à preuve du contraire et ne sont pas sérieusement contestées, que l'établissement de la société Nayss Jet dénommé " Kabana

Les traités d'adhésion produits concernent huit cessions au profit d'[Localité 7] Métropole par la SCI Boucault, la SCI Ami, les consorts [Z] et [M], les consorts [V] et [H], la SCI Karama, les consorts

ORGAPLAN ET SERVICES ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Evariste TUENDIMBADI KAPUMBA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0471 Me [W] [Z] - Liquidateur judiciaire de la Société

termes des traités d'adhésion datés du 27 mars 2018 produits concernant huit cessions au profit d'[Localité 17] par la SCI Boucault, la SCI Ami, les consorts [SB] et [P], les consorts [M] et [I], la SCI Karama

Les traités d'adhésion produits concernent huit cessions au profit d'[Localité 6] Métropole par la SCI Boucault, la SCI Ami, les consorts [G] et [C], les consorts [L] et [N], la SCI Karama, les consorts

d'une autorisation verbale de congé pour le 10 juillet 2015 a été rédigée en ces termes (Attestation du 13 mars 2017-pièce 12) « Je soussigné Mr [P] [K] avoir été présent lors d'un repas au restaurant kabab

des traités d'adhésion datés du 27 mars 2018 produits concernant huit cessions au profit d'Amiens Métropole par la SCI Boucault, la SCI Ami, les consorts [N] et [F], les consorts [P] et [W], la SCI Karama

2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme [D] [Z] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Nathalie KATAMNA