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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
6a168343cdc6046d47118103
26 mai 2026
Son capital est détenu pour 50 % par Hukombo Szolgaltato Korlatolt Felelossegu Tarsasag (ci-après Hukombo Kft), société de droit hongrois, et à 50 % par Blue Duna Finance Bizalmi Vagyonkezelö Altal Kezel
2ème chambre
DCA_23PA00475_20240626
26 juin 2024
renvoi de certaines factures au devis " ATD 08/043 " ne permet pas de s'assurer qu'il correspond au document produit à l'instance intitulé " ATD 08/043 " relatif au lot 3 intitulé " weight saving for keel
Chambre sociale
644b6380c51457d0f882dc76
27 avril 2023
et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON, et Me Sabrina KEMEL
Pôle 6 - Chambre 12
6034e205cd4ce90cb25ce02e
8 septembre 2016
barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 409 SNC FREYSSINET INTERNATIONAL & CIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean NERET, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 substitué par Me Sabrina KEMEL
Pôle 6 - Chambre 10
6037246787ebd2be5cf57b5e
2 juin 2015
LIMITED Registre des sociétés anglais : 341 384 3 [Adresse 1] [Adresse 1], ANGLETERRE représentée par Me Catherine SAINT GENIEST, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 substituée par Me Sabrina KEMEL
Cour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88873
6 juin 2006
Y... est gérante ; Considérant qu'il produit aussi deux attestations de monsieur O... ainsi que celles de mesdames OLLIER et KETTERER RAISON et de monsieur Vincent P... qui font apparaître l'absence
Pôle 6 - Chambre 6
653a06edd0451e8318d0ebbb
25 octobre 2023
la Cour : Jugement du 14 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 19/00323 APPELANT Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Marie-Ange KEREL
Pôle 4 - Chambre 2
6260f9356d9e13277d6e38aa
20 avril 2022
représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de [Localité 13], toque : D0945 ayant pour avocat plaidant : Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de [Localité 13], toque : C1651 substituée par Me Kerelle
Pôle 5 - Chambre 5
660f9500a40f8b0008cb75a5
4 avril 2024
de nombreuses prestations réalisées avant LJ n'ont pas été facturées et on fait l'objet d'un "Frigo" pour les anciens salariés ; - Ces faits ont été constatés par constat d'huissier de la SCP Van Kemmel
2EME PROTECTION SOCIALE
628c75badfcf1305b332f053
19 mai 2022
en cette qualité audit siège 81, Avenue Roger Dumoulin CS 70926 AMIENS 80009 AMIENS CEDEX 1 Représentée et plaidant par Me Sofiane KECHIT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Sabrina KEMEL
Chambre sociale 4-4
6971bf9acdc6046d473346b1
21 janvier 2026
Stéphanie CHANOIR, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 143 APPELANTE **************** Société [5] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 2] [Localité 3] Plaidant: Me Sabrina KEMEL
Pôle 6 - Chambre 3
603697e5a597563a649e2337
29 septembre 2015
de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 11/16591 APPELANT Monsieur [J] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] représenté par Me Marie-ange KEREL
627df8420d41e0057d43e35e
12 mai 2022
CNH INDUSTRIAL FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sabrina KEMEL de la SCP CABINET JEANTET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sofiane KECHIT, avocat au barreau de
Pôle 1 - Chambre 3
61631f4b8007cf6451ddcc77
31 janvier 2012
Par deux requêtes du 20 octobre 2011, UFFI REAM a alors sollicité et obtenu du Président du Tribunal de Commerce de Paris deux ordonnances du même jour désignant la SCP VAN KEMMEL et/ou tout autre huissier
Pôle 6 - Chambre 11
68ef2c14796eb4b748562819
14 octobre 2025
LYCAMOBILE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Ange KEREL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0492 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
627df8410d41e0057d43e35c
CNH INDUSTRIAL FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sabrina KEMEL de la SCP CABINET JEANTET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sofiane KECHIT, avocat au barreau de
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60344d065e31413d594cbb0a
5 janvier 2017
Médico Educatif [Établissement 1], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] N° SIRET : 314 777 350 00088 représentée par Me Sabrina KEMEL
6253cb2ebd3db21cbdd8d07f
8 janvier 2009
15, arrêt de la cour de Paris du 28 juin 2006 dans l'affaire GOOGLE France et GOOGLE INC/ LOUIS VUITTON MALLETIER, jugement du tribunal de grande instance de Paris du 8 décembre 2005 dans l'affaire KERTEL
Chambre 1-4
6973a55acdc6046d4770f4ee
22 janvier 2026
Sont intervenues les sociétés suivantes : ' le BET MAURICE TURRA (études technique), ' la SA FONDASOL, étude de sol, ' la société KELELR FONDATIONS SPECIALES ' la société ENTREPRISE AZUREEENNE DE TRAVAUX
6973a698cdc6046d47715954
Sont intervenues les sociétés suivantes : ' le BET [P] TURRA (études technique), ' la SA FONDASOL, étude de sol, ' la société KELELR FONDATIONS SPECIALES ' la société ENTREPRISE AZUREEENNE DE TRAVAUX
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