Z..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Kettel distribution, demeurant et domicilié ..., 5 / de la société

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2021), la société Kertel, filiale du groupe Iliad-Free, a été cédée en février 2007 à la société Proximania.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kettler, société à responsabilité limitée dont le siège social

X..., engagé en 1991 par la société allemande Heinz Kettler a été nommé directeur de la filiale la société Kettler France en 1997 ; qu'il a été licencié le 17 novembre 2004 et a saisi la juridiction prud'homale

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 janvier 2003), que la société Lézard graphique, agissant pour le compte de la société Caméléon, qui a fait édifier un bâtiment industriel, a chargé la société Ketterer

X... a été engagé le 17 octobre 1997 par la société Ketterer-Sultzer ; qu'il a demandé, en application de l'article 616 du code civil local, le paiement d'une somme à titre de maintien du salaire pendant

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France a autorisé le transfert de l'officine détenue par la SARL Pharmacie Ketels

du 19 décembre 2006, pièce Keppel n° 4). 38.

la résolution du contrat de services conclu le 21 septembre 2021 entre Kertel, aux droits de laquelle vient Nomotech, et Hélior ; * Condamner Nomotech venant aux droits de Kertel à verser une somme de

La SA Kettal a formé contredit à cette décision par déclaration en date du 29 novembre 2011.

du décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage, ensemble l'article 3, alinéa 1er, du décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Kettal

société Interco l'exécution des travaux de carrelage sur le chantier de Poppenweiler et fixé la date d'achèvement des travaux au 30 novembre 1989, qu'il ressort d'une lettre adressée à la société Ketterer

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (COLMAR, 7 FEVRIER 1978) D'AVOIR CONDAMNE, IN SOLIDUM, KETTLER ET LA SOCIETE KETTLER LUTZELHOUSE

La société Keytel France fait valoir que lors de l'entretien préalable il a été expliqué à M.

après la dissolution le 24 janvier 2008 de la société KERTEL.

[U] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christian DE BAILLIENCOURT, avocat au barreau de SENLIS INTIMEE SCP BTSG, prise en la personne de Me [L] [P] - Mandataire liquidateur de SA KERTEL

APPELANTS SOCIETE KERTEL FRANCE OUTRE MER 5 1 rue de Ponthieu 75008 PARIS LA SOCIETE A...-B...-C...

La Sas Bernard Pages a appelé en la cause la société Kessel AG ayant fabriqué le produit vendu.

Vu la procédure suivante : La société Kennel Tonnelier a demandé au tribunal administratif de Toulon d'assurer, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, l'exécution du

Kétéklé Anoumou A, régulièrement représenté par son frère, M. Kétéklé Messan A, demeurant ...; M.