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Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS représenté à l'audience par Monsieur Pierre KRAMER

Source officielle

2ème chambre

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Appel

25 octobre 2023

NATIXIS [Adresse 15] [Localité 17] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Marie-Christine FOURNIER-GILLE de la SCP KRAMER LEVIN

Source officielle

2ème Chambre

64a50d09b8594705dbfccd04

Appel

4 juillet 2023

décision attaquée en date du 09 septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/02963 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT

Source officielle

2ème Chambre

64a50d0ab8594705dbfccd0b

Appel

4 juillet 2023

FERRAND, décision attaquée en date du 27 juin 2022, enregistrée sous le n° 18/01400 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c33f

Appel

1 juillet 2008

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Attendu que le greffier du tribunal de commerce a fait signifier par la SCP FERY KREMMER THESE, huissiers associés à BOURG EN BRESSE, à M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

6162853ac10e2193c5780991

Appel

10 décembre 2013

Adresse 1] [Localité 2] (SUISSE) représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Me Christian ORENGO du cabinet KRAMER

Source officielle

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85054

Appel

7 septembre 2000

notamment son Président du Directoire, ayant son siège 52 avenue Hoche PARIS 75382 CEDEX 08 représentée par Maître PAMART, avoué assistée de Maître Dominique PENIN, avocat plaidant pour le Cabinet KRAMER

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 10

6708c03d445a086e2bcedef5

Appel

10 octobre 2024

SWISSLIFE BANQUE PRIVEE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Marie-Christine FOURNIER GILLE du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J008 COMPOSITION

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

6033a17b2c892955fe90c4ed

Appel

9 mai 2017

légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 ayant pour avocat plaidant Me Marie-Christine FOURNIER GILLE du LLP KRAMER

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Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd22

Appel

13 mai 2008

D'APPEL DE PARIS exerçant sous l'enseigne EFB 63 rue de Charenton 75012 PARIS représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Maître Christian ORENGO, avocat plaidant pour la SCP KRAMER-LEVIN

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Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd23

Appel

13 mai 2008

RESSORTS DE LA COUR D'APPEL de PARIS exerçant sous l'enseigne EFB ... 75012 PARIS représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Maître Christian Y..., avocat plaidant pour la SCP KRAMER-LEVIN

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Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8de

Appel

9 mars 2011

Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes- Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 07/ 00047 Copies exécutoires délivrées à : Me François CHENEAU Me Xavier KREMER

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Pôle 2 - Chambre 1

61626b94e62f7c490f224e93

Appel

13 février 2014

Pierre KRAMER, Avocat Général qui n'a pas déposé d'écritures préalablement à l'audience et a fait connaître oralement son avis lors des débats.

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Pôle 2 - Chambre 1

6162d33270d46c7f95e826ec

Appel

28 novembre 2012

PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Monsieur KRAMER

Source officielle

REFERES 1ER PP

68e899e560ca52a2831c0136

Appel

9 octobre 2025

ENTRE : Madame [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Emilie REBOURCET de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER,REBOURCE, avocat au barreau de SENLIS Assignant

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

5fdcd43dd793113f53f686cc

Appel

25 octobre 2018

Septembre 2017 et le 30 octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS APPELANTE SA TRADITION SECURITIES AND FUTURES N° SIRET : 342 994 688 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Muriel KRAMER-ADLER

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00825_20220803

Admin. Appel

3 août 2022

A soutient qu'il encourt des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son engagement en faveur de la minorité khmer krom.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6034b92383ffafa4aed2c339

Appel

7 octobre 2016

Agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité.N° SIRET : HE1 462 72 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Dominique PENIN du LLP KRAMER

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Pôle 5 - Chambre 9

616307f65a67331bacec3c11

Appel

22 mars 2012

Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée et assistée de Maître Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS (toque : D 1817) et de Maître Marie-Christine FOURNIER GILLE, avocat de la SCP KRAMER

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Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be90

Appel

3 juillet 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 3 JUILLET 2008 à Me Jean CISSOKO Me Muriel KRAMER COPIES le 03 JUILLET 2008 à Patrick Y... SOCIÉTÉ ÉTUDE Z...

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