DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [R] [S] né le 01 Décembre 1941 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gwendoline RICHARD de la SELARL DOUCHET-DE LAVENNE-ASSOCIES

PERINNE NOTAIRES, RCS de Paris sous le n°308 377 456, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Barthélemy LACAN

la SCP COCHEME-KRAUT, avoués associés la Cour Assistée de Maître MAACHI, avocat au barreau de X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020009899 du 22/12/2000 INTIME : Monsieur Lahcen

Notaire né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 3] SCP [G] [W], SIRET 395 244 536 00029, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Barthélemy LACAN

LAMBERT-CAGNIART-MARCHAY-D'ESCAYRAC- FORESTIER, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, RCS de Paris sous le n°300 513 157 [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Barthélemy LACAN

QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Gwendoline RICHARD de la SELARL DOUCHET-DE LAVENNE-ASSOCIES

- Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 22/07021 APPELANTE Madame [I] [G] épouse [P] née le 08octobre 1955 à [Localité 5], [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN

De plus, le 21.02.02, de nombreuses lacunes persistaient encore dans la connaissance de vos schémas, révélées lors d'un contrôle de connaissances écrit.

une arthroscopie, une méniscectomie interne, une ostéotomie tibiale de valgisation le 24 octobre 2003'; - une arthroscopie, une méniscectomie interne, une ablation du matériel et un comblement de lacune

. - Les établissements euvent recruter des agents contractuels our assurer le rem lacement momentané de fonctionnaires ou d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à tem s artiel ou

.-75116 PARIS Représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Assisté sur l'audience par Me Loïc PIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0490 Société OKUDA HOLDING

Messieurs Robert X..., Jean-Michel Y..., Lahcène Z... et Olivier A... et les sociétés TOM et PLEINE MER ont décidé de prendre en location certains des emplacements et ont fait réaliser les travaux d'aménagement

MOLLA Alain, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Partie civile, intimé DÉROULEMENT DES DÉBATS : L'affaire a été appelée à l'audience publique du MERCREDI 07 DECEMBRE 2005, Monsieur le Président LACAN

à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Barthélemy LACAN

[H] a ensuite été licencié pour faute grave par lettre datée du 4 juin 2019 motifs pris de graves lacunes techniques et d'appréhension notamment lors de la programmation du déploiement de mise à jour des

Pendant cette même période il résidait au Centre HELIO-MARIN de LABENNE et il y a lieu de relever que la mesure de curatelle était exercée par Mademoiselle B....

Contrairement à ce que soutient Monsieur X... , ces points étaient sous sa responsabilité et des lacunes constatées dans ces domaines peuvent lui être reprochées de façon appropriée.

La section compétente a précisé que l'intéressée présentait de nombreuses lacunes sur des soins ou des connaissances qu'elle aurait dû maîtriser, telles que la préparation d'un pousse-seringue électrique