né le 01 Janvier 1965 à DOUAR LAABADA (MAROC) demeurant ...

judiciaire de la SARL A Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat Maître MONTARRY FERES du barreau de Toulouse INTIMEE Madame B Ayant pour avoué Maître DE LAMY Ayant pour avocat Maître LAHANA

A..., représenté par Me Lahana, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des produits suivants: REMILTINE ; PULSAN PEPITE ; MICROTHIOL ; CARLIT ; NIMROD ; TRAMAT ; MAESTRO ; BENLATE ; CURATER ; LANNATE

des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des produits suivants : REMILTINE ; PULSAN PEPITE ; MICROTHIOL ; CARLIT ; NIMROD ; TRAMAT ; MAESTRO ; BENLATE ; CURATER ; LANNATE

de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Arnaud LAGANA

Route de Lagamas 34150 MONTPEYROUX Représentant : la SCP KIRKYACHARIAN- YEHEZKIELY (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Olivier Y... ...

autorisation le 1er octobre 1993, retiré du marché le 28 juin 2007), ROUNDUP BIOFORCE / ROUNDUP BIOFORCE DT(première autorisation le 1er décembre 1997, retiré du marché le 4 avril 2003), TAIREL F LIQU, LANNATE

[Localité 10] Représentée par Me Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [M] [R] [O] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Rachel LAHANA

[B] [J] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 12] (TUNISIE) Chez son Conseil [Adresse 5] [Localité 3] représenté et plaidant par Me Arnaud LAGANA, avocat au barreau de GRENOBLE ET :

la SARL SOLS ET EAUX, fonctions auxquelles il a été désigné par jugement en date du 3 avril 2015 prononcé par le Tribunal de Commerce de CASTRES [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Rachel LAHANA

Monsieur [I] [C] 1 Rue de Lombrives 31130 QUINT-FONSEGRIVES Représenté par Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [F] [U] 3 Chemin des Ecoles 31570 LANTA

LES HALLES [Localité 5] INFIRMATION Grosse délivrée le 13 juillet 2023 à Me LAHANA, Me ZARRIN BAKHSH Ccc à Pôle Emploi le 13 juillet

ordonnance réputée contradictoire du 18 février 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Meaux a : - déclaré recevables les interventions volontaires de la société SFDE et de la société Lakatres

- les factures LABASSA DÉCOR pour un montant de 738,93 francs (15 février 1989) et pour un montant de 474 francs (8 mars 1989) : En l'état des copies de talons de chèques versés aux débats par l'appelante

B, né en 1989, ne démontre pas remplir cette condition, dès lors qu'il ne produit que des documents concernant des années postérieures à 1997 et que son acte de naissance indique qu'il est né à Lakota,

motif que ceux-ci avaient créé, à travers la société Canadel dont ils sont associés, un concept de parcs de loisirs végétal à base de maïs équivalent au sien, sous une autre enseigne, l'enseigne « Corn Lanta

] de la clause de non-concurrence contractuelle au motif que ceux-ci avaient créé un concept de parcs de loisirs végétal à base de maïs équivalent au sien, sous une autre enseigne, l'enseigne « Corn Lanta