CHARPENTES FRANÇAISES Représentée par Me Laurent DRUGEON, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21.0171 INTIMES [F] [G] Représenté par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Landreau a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de prescrire, sur le fondement de l'article

Philippe, Mandataire judiciaire de la SARL L'IMMOBILIERE CONCORDE, SCP LAUREAU-JEANNEROT, Administrateur judiciaire de la SARL L'IMMOBILIERE CONCORDE, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST LE

ALLIANZ IARD Demanderesse à l'incident représentée par Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE S.E.L.A.R.L.

de Jacques et de DROUARD Simone, de nationalité française, marié, agriculteur, demeurant 51290 CHAPELAINE jamais condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en personne, assisté de Maître LABEAU-BETTINGER

EKIP' c/ Madame [M] [W] épouse [K], Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] SELARL GUILLAUME LAUREAU Nature de la décision : AU FOND Grosse

ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 03 JUILLET 2024 à : assistée de Me Emeric LACOURT de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocat au barreau D'ARDENNES assistée de Me Marie LARDAUX

Selon procès-verbal de constat d'huissier de justice en date du 7 juillet 2022, est relevée l'existence sur la parcelle AC n°[Cadastre 2] d'un accès au chemin de la parcelle AC n°[Cadastre 3] d'une largeur

né le 24 Janvier 1943 à LANDEAN (35133) ... 35133 LANDEAN Rep/ assistant : Me Jean-Marie ALEXANDRE, (avocat au barreau de RENNES) Madame Micheline X... et Monsieur Jean Y... ont contracté mariage

de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Madame [B] [N] épouse [P] , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU

LAUREAU JEANNEROT es qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la SARL CHESNEL GILLES ET FILS ... 78000 VERSAILLES représentés par la SCP LEFEVRE TARDY HONGRE-BOYELDIEU, avoués - No

demeurant [Adresse 3] représentée par Me Adam KRID, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS Monsieur [F] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU

BREGUET venant aux droits de la Société BREGUET HABITATION INDIVIDUEL ET GOLF "BHIG" représentée par son liquidateur amiable Maître Jean Louis LAUREAU ayant son siège 21 rue d'Angiviller 78000 VERSAILLES

L'URGENCE Section de la Sécurité Sociale ARRET DU 25 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'EVREUX du 16 Mai 2007 APPELANTE : SCP LAUREAU

suivantes : -intervention d'un géomètre pour établir un plan des parcelles et reporter sur ce plan l'assiette d'une servitude de passage constituée d'un chemin de circulation à usage partagé d'une largeur

LAUREAU-JEANNEROT, ès qualités d'administrateur judiciaire de la procédure de sauvegarde de la SARL BERSOT IMMOBILIER, ayant son siège social [Adresse 3] Me [Y] [L], ès qualités de mandataire judiciaire

DEMANDEURS AU RECOURS INCIDENT : - la société DEHE TP agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est : 76, Route de Buchelay 78710 ROSNY SUR SEINE - la SCP LAUREAU

Elle invoque la position tarifaire « tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roue similaires, landaus et poussettes pour poupées ; autres jouets, modèles réduits et modèles similaires pour

BSB ARTISANS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau

Code affaire : 4 AE Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi no2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises) SAS MAJORETTE SOLIDO C / PROCUREUR GENERAL, SCP LAUREAU