AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
6a0ff990cdc6046d478a4b46
21 mai 2026
21 mai 2026
[G] a transmis une copie de la signification de conclusions délivrée à la SARL L'air du large, en liquidation judiciaire et ayant pour liquidateur judiciaire, la SELARL Philae.
Source officiellePage 3 sur 151
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108a7bf9fd47c90a139f2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
S'il est constant que l'aphasie du langage est prise en compte dans le chapitre du barème indicatif propre à l'hémiplégie, c'est à la mesure d'un trouble du langage peu ou pas perturbé.
Source officielle