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43 résultats pour « Lascarret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162b61447859723647202f0

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

ayant cet effet , peut cependant prescrire des restrictions dans la mesure où elles ne font pas obstacle à la continuation de l'exploitation , Considérant que tel est le cas en l'espèce puisque la'arrêté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c871

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

Museum (Ohio) ; que les tableaux de N... cités par Madame Y... appartiennent à des galeries allemande, australienne ou parisienne et que les tableaux de Fragonard, Lancret, Picasso et Courbet appartiennent

Source officielle
CA

12e chambre

6034644031bfdd52c0c400ec

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

, en sa qualité de propriétaire, avait entamé la réhabilitation décennale du réservoir de stockage n°1602, ci-après dénommé le bac 1602, confiant ce chantier à diverses sociétés PONTICELLI Frères, LASSARAT

Source officielle

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