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49 résultats pour « Laura DEROBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6971d684cdc6046d47364165

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

audience publique, en application des dispositions de l'article 906-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d691cdc6046d4736423f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

audience publique, en application des dispositions de l'article 906-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d6a5cdc6046d4736438f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

audience publique, en application des dispositions de l'article 906-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d6abcdc6046d473643f3

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

audience publique, en application des dispositions de l'article 906-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca69cb8dca058e3e7bd4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Janvier 1987 à EVRY de nationalité Française 6 allée du Cormier 91080 COURCOURONNES représentée par Me Alexia NICOLAU de la SELARL NICOLAU AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Laure

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa1fa2a34ad10008581729

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MOTIFS 1 - Sur la convention de forfait Les conventions de forfait en jours, qui dérogent au droit commun du temps de travail des salarié et des heures supplémentaires, sont encadrées par les dispositions

Source officielle
CA

Chambre Civile

696774e7cdc6046d473f8fde

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64379df09477fe04f5cc6537

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

- signé par Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre et par Laure POUPET, Greffière, présente lors de la mise à disposition. **** EXPOSÉ DU LITIGE : En 2010, Madame [U] a confié

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09da1dbfbd5d79cd5ea

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure

Source officielle

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