* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Novembre 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

légal pour ce domicilié audit siège Etablissement [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE substituée par Me LEDERLE Laura

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Madame Laure Quinet, conseillère

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure

2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008059926 APPELANTE EURL SERRURERIE RAYMOND & ASSOCIES représenté (e) par son gérant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP ANNE LAURE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Septembre 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Puis, le 10 février 2016, la société Mecaelec s'est vue transférer par l'un de ses clients (Samu social) un courriel que lui avait adressé M.

des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Daniel BARLOW, Président de chambre, et Laure

des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Daniel BARLOW, Président de chambre, et Laure

Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Najma EL FARISSI ARRET : - contradictoire

[S] [X], alors président du conseil d'administration de société BOPB : «'Objet : contrat Salut [R], Désolé pour le retard mais comme tu sais il y a beaucoup de mouvement dernièrement.

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Madame Marie-Laure

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Janvier 2025, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées de Madame LAUBIE

déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 18/04315 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Anne-laure

siège [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Céline CASSEGRAIN de la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure

ses propres responsabilités, en la dénigrant, parlait de manière agressive à Aline, adoptait des comportements incohérents que le témoin décrivait (il demandait sa main puis, le soir même, appelait le SAMU

comparant représentée par Me Marie-Laure Y..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Jean Faustin KAMDEN, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant

Madame [Z] [M] C/0 Monsieur [G] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 14000220 Représentant : Me Laure

4] CALIFORNIE - ETATS-UNIS Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L0018, avocat postulant Assistée de Me Sylvie RUEDA-SAMAT

été débattue à l'audience publique du 29 avril 2025, en formation double rapporteur, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés Madame Isabelle CHABAL, conseillère chargée du rapport et Madame Laure