Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-sect.prud'hom
696785d0cdc6046d474250df
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Frédéric BLANC, conseiller, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Fanny MICHON, greffière, et en présence de Mme Laura GUIN, attachée de justice
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fca488ca2aaa508f2a425aa
25 novembre 2020
25 novembre 2020
qualité audit siège [Adresse 26] [Localité 16] N° SIRET : 340 817 774 00037 représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assistée par Me Véronique FEUILLET-LAUFER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01714_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
d'ailleurs pas que ce premier critère d'anormalité du dommage n'est pas rempli ; - si les troubles digestifs sont en lien avec l'entérite radique elle-même en lien avec le traitement par chimio-thérapie
Source officielle3e chambre
6033c857337b517a95051c23
30 mars 2017
30 mars 2017
mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/05142 N° RG : 15/03144 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique LAURIER
Source officielle5ème Chambre
660e431e0740db0008fa9641
3 avril 2024
3 avril 2024
au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [O] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me André RAIFFAUD de la SELARL OCTAAV, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Laure
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