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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
615e0ca5c25a97f0381f4ac3
4 décembre 2013
4 décembre 2013
représentée par Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0481 INTIMÉS Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic le cabinet LAVERDET
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad68
22 janvier 2008
22 janvier 2008
ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL PROMO SUD AMÉNAGEMENT poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Centre d' Affaires LE GUA 34880 LAVERUNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b814ed1fb03057d9a4f69
27 avril 2022
27 avril 2022
avocat postulant concluant par Me Sabrina FARHI, avocat au barreau de LILLE ET : INTIMEE Madame [I] [U] née le 19 Décembre 1961 à NEUILLY SUR SEINE de nationalité Française 13 Rue du Pont Laverdure
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Brillier-Laverdure, substituant Me Agostini, représentant la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie, et de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60366c2ad6393c0d3f17f753
27 octobre 2015
27 octobre 2015
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] N° SIRET : Représentée par Me Isabelle RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1014 Assistée de Me Emmanuel LAVERRIERE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163eba4667415156fa41e98
3 novembre 2009
3 novembre 2009
SOCIETE FEGEC - FIDUCIAIRE D'ETUDES DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE ayant son siège [Adresse 8] [Localité 6] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel LAVERRIERE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89595
8 août 2007
8 août 2007
ERILIA venant aux droits de LANGUEDOC LOGIS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social La Martelle 121 rue du Pont de Lavérune 34100 MONTPELLIER représentée
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00234_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
déposé le 29 janvier 2019 auprès des services de la commune de Cornillon (Gard) une demande de permis de construire pour la réalisation d’une maison individuelle sur un terrain situé rue Calade de Lavérune
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd9427d762332290c16b05f
16 mars 2020
16 mars 2020
fonctions par un jugement du tribunal de grande instance d'EVRY du 23 janvier 2014, Demeurant en son étude [Adresse 17] [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 10] Représenté par Me Emmanuel LAVERRIERE
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a254
18 décembre 2007
18 décembre 2007
né le 23 Novembre 1924 à LAVERUNE (34880) ... ... 34078 MONTPELLIER CEDEX 3 Représentant : Me Florence AUBY (avocat au barreau de MONTPELLIER) Madame Laure Marie Martine X... épouse Y...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
619de4b6b458df69d4022b8f
22 novembre 2021
22 novembre 2021
légal domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 6] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par maître Emmanuel LAVERRIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8e6
18 juin 2012
18 juin 2012
BIRONIEN, assesseur conseiller (S) - Mme Elisabeth FERTON, assesseur conseiller (S) En lieu et place par la composition suivante : - Mr Fabrice NAIGRE, président conseiller (S) - Madame Huguette LAVERDERIE
Source officielle1re chambre 1re section
5ffca0435112e673ed709c44
22 décembre 2020
22 décembre 2020
Seules ses pièces 16-9 et 16-10 se rapportent à deux paiements à l'ordre du cabinet Laverdet, en date des 19 septembre 2003 et 30 septembre 2005, d'un montant respectif de 760 euros et de 190 euros, soit
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616348f5543823d76b03178a
26 mai 2011
26 mai 2011
liquidation de la société LABORATOIRES BGA PHARMA en remplacement MJA ès-qualités demeurant : [Adresse 1] représentée par la SCP PETIT-LESENECHAL, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Emmanuel LAVERRIERE
Source officiellePage 3 sur 3
Laverdure, Marie-Lise Sophie Nadine, Laverdure
16/07/2026
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VARLET, Mylène, gisèle, LAVERDURE
23/06/2026
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LAVERDURE, Elvis, LAVERDURE BOEUF
14/04/2026
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LAVERDURE, Kinsky
12/04/2026
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SDC 5 BIS AVENUE CAMILLE LAVERDURE
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance de nomination d'un administrateur provisoire, COPROPRIETE sise 5 bis avenue Camille Laverdure à Fosses (95470); Ordonnance désignant la SELARL Blériot & Associés en qualité d'administrateur provisoire du Syndicat des Copropriétaires sis 5 bis avenue Camille Laverdure à Fosses (95470), conformément à l'article 29.1 de la loi du 10 juillet 1965 pour une durée de douze mois; pour administrer la copropriété dépourvue de syndic, prendre les mesures nécessaire
03/04/2026
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