de l'ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 Représenté par Me My Hanh Sylvie TRAN THANG de l'ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075

de commerce de Rouen du 09 octobre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [S] [R] [U] [X] né le 06 Mai 1952 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté par Me Erick LECOEUR

DU 6/16 ALLEE MOLIERE A COLOMBES (92700), C/ Société BEINEIX LECLERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No

DU 6/16 ALLEE MOLIERE A COLOMBES (92700), C/ Société BEINEIX LECLERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No

Suivant acte authentique du 16 février 2011, reçu par Me [L] [I], notaire associé de la Scp Halgand [I] Parquet Lecoeur Leconte à [Localité 7], M.

Prévenue, non comparante, libre En présence de Maître LEBRET, Avocat à CAEN, substituant Maître GUYOMARD, Avocat à ALENÇON, non muni d'un pouvoir LE MINISTÈRE PUBLIC : RAPPEL DE LA PROCÉDURE :

FOYER EDUCATIF CELINE LEBRET 50, rue de la Croix Verte - 87000 - LIMOGES représenté par Monsieur B... ; EN PRESENCE DE: Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience

Le 1er janvier 2007, la société Roques et Lecoeur a été cédée à la SARL VSP 72, devenue le nouvel employeur de M. X....

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE, FOYER EDUCATIF CELINE LEBRET, LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition

barreau de PARIS substituée par Me Jean HENTGEN, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : 1701 à DÉFENDERESSE Madame [O] [R] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Olivier LECLERE

Localité 1] Représenté par Me Cécile DAVASSE-BONTE, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Maître [B] [E] Notaire associé au sein de la SCP [E]-LEBREUX-MATHIEU

rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] en date du 6 mai 2025 DEMANDEUR AU RECOURS : SELARL [D] & DUMONTIER-SERREAU [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Erick LECOEUR

.- LECREULX, Substitut Général, assistés de Madame B..., faisant fonction de greffier; Monsieur DUBREUIL siégeant en conseiller rapporteur en vertu des articles 945-1 et 786 du Nouveau Code

qualités d'ayant droit de [L] [F] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Me Erick LECOEUR de la SELARL LECOEUR & DUMONTIER-SERREAU, avocat au barreau

au barreau de METZ) EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC représenté par Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur LEBROU

Novembre 2023dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [R] [C] né le 22 Janvier 1974 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Alexandra LECAREUX

Selon acte notarié du 30 mars 2007, les époux [N] ont vendu la maison aux consorts Gasco Lecerf.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Kevin LECLERE

A l'audience publique du 02 Novembre 2023, ont été entendus : Mme LECARDEUR, Substitut Général et Me Louise BENNETT, avocat d'[I] [N], Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats

Maner Drolic 29890 KERLOUAN représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP CORNEN - LAURET - LECLET, avocats Mademoiselle Nelly Josée X...