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1 983 résultats pour « Legrenade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

61633c0e7eadebb7307d1e2e

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : SARL IDEA CONSULTANTS C/ SARL CCL [W] [Y] [G] [H] épouse [Y] SELARL LEGRAND

Source officielle

Page 3 sur 100

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00330_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Un mémoire a été produit le 31 mai 2024 en réponse à ce moyen d'ordre public pour la société Legrand France et la société XL Insurance Company SE.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03265_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

L'association de Propriétaires du Territoire de la Communauté Lesneven Côte des Légendes relève appel de cette ordonnance. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89341

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

02735 Nature affaire : Autres demandes relatives à une sûreté mobilière Affaire : SAS BETON CONTROLE DU BEARN, SAS DRAGAGES DU PONT DE LESCAR C/ SELARL FRANCOIS LEGRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89344

Appel

28 août 2007

28 août 2007

02735 Nature affaire : Autres demandes relatives à une sûreté mobilière Affaire : SAS BETON CONTROLE DU BEARN, SAS DRAGAGES DU PONT DE LESCAR C/ SELARL FRANCOIS LEGRAND

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf35cdc6046d47877206

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

***************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [P] [S] né le 18 mai 1963 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Carine LERENARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6520f61bbb275d83183a3c4f

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

LEGRAND représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 20] Représentée par Me Arnaud DIZIER de la SCP DIZIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0369

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d11

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

la Cour assisté par Me VALENTI, avocat au barreau de Lyon INTIMES : Monsieur Roger Y... ... 78230 LE PECQ représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté par Me LEGRAND

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca60d876f07948639d14bb

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Par jugement en date du 17 janvier 2017, la SARL LES PITCHOUNES a été placée en liquidation judiciaire et la SELARL François LEGRAND a été nommée en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00908_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A, employé par la société anonyme (SA) Legrand en tant que directeur financier, a été désigné comme l'un des bénéficiaires du plan d'intéressement à long terme instauré par une délibération du 6 mars 2013

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616318bce0639f4f1a04a4d6

Appel

17 février 2010

17 février 2010

à la page 10 de l'ouvrage en couleurs, la photographie légendée '12 résistants" et figurant à la page 11 de l'ouvrage en couleurs, la photographie légendée 'Red swimming pool" et figurant à la page

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902a8

Appel

15 février 2013

15 février 2013

République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 15 FEVRIER 2013 MINUTE N° 25/ 13 APPELANTS : Monsieur Jérôme X... ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Non comparant représenté par Me Sophie LEGRAND

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f31eff47bd0e19a239d4b1

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[O] [K] C/ Société COMMUNAUTE [Localité 9] COTE DES LEGENDES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6031e87cfa806221d3aa5102

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Jean-Michel X... a été embauché par la Sarl Llerena et par la société Cerfc Llerena par deux contrats à durée indéterminée à temps partiel, en qualité de formateur poids lourds.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f8c

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

. **** DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Maître Raymond X..., es qualité de Mandataire à la liquidation judiciaire de la SAS LEGEND NAUTIC ... 56005 VANNES CEDEX représenté par la SCP D'ABOVILLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0d15c25a97f0381f4ba4

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

2013 - Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2012F00850 APPELANTE : SELARL SMJ, prise en la personne de Me Olivier CHAVANE DE DALMASSY agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SAS LEGEND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8a8

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

2011 Dossier : 09/04149 Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRÉNÉES C/ SELARL LEGRAND

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62da3e452eb797effb07034c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Portalis DBVT-V-B7F-TY3R Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE, décision attaquée en date du 27 Mai 2021, enregistrée sous le n° 2020005672 APPELANTE SAS LEGRAND

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02564_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 février 2022, la SELARL EKIP', en la personne de Me François Legrand, liquidateur

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63d4cca192a57405de3315d4

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Copie exécutoire délivrée le : 27 JANVIER 2023 à : Me Mathieu BERTHELOT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie LEGRAND

Source officielle