ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative d'[R] [C] pour une durée de 26 jours à compter du 22 avril 2026 à 9h21 Vu la déclaration d'appel de Maître Barthelemy LESCENE

La caisse, par décision en date du 30 septembre 2021, a refusé de prendre en charge les lésions et l'arrêt de travail suite à l'avis défavorable du médecin-conseil.

Sur l'action en rescision pour lésion Suivant les dispositions de l'article 1676 du code civil, la demande en rescision pour lésion n'est plus recevable après deux années à compter du jour de la vente

, pour le compte de l'Association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lescar

[L] par la caisse et/ou son service médical, Retracer l'évolution des lésions de M.

[G] se plaint régulièrement de son dos ; Siège des lésions : dos ; Nature des lésions : lombalgie ; Horaire de la victime le jour de l'accident : 5h45 à 13h ; Accident connu le 5 décembre 2018 par

La présomption s'applique aux lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident, mais également aux lésions nouvelles apparues dans les suites de l'accident

Mme [M] a quitté son poste vers 9h15 ; Objet dont le contact a blessé la victime : tapis ; Siège des lésions : dos ; Nature des lésions : douleur ; Horaire de la victime le jour de l'accident :

La caisse a fixé la date de guérison des lésions de madame [Z] au 31 janvier 2017 selon décision du 27 mars 2017. Madame [Z] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable.

La présomption s'applique aux lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident, mais également aux lésions nouvelles apparues dans les suites de l'accident

L..., représenté par Me Lescanne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2023 du maire de Clermont-Ferrand ; 3°) de mettre à la charge de la commune

[I] de toutes ses prétentions - confirmé la décision de la CPAM de l'Hérault refusant la prise en charge des lésions présentées par M.

Tous les certificats médicaux de prolongation visent précisément ces lésions.

Elle a joint à sa demande un certificat médical initial établi le 1er octobre 2021 par le Dr [L] faisant état des lésions suivantes : « MP 57 Ténosynovite de [Localité 3] [Adresse 3] droite », la date

[P] a déclaré de nouvelles lésions : « lésion méniscale interne + LCA (ligament croisé antérieur) sur IRM avis chirurgical ».

VIGNY, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 10 Janvier 2008, Monsieur VIGNY, chargé du rapport, en présence de Monsieur DELPEUCH, assistés de Mme LEICKNER

[J] et dire si l'ensemble de ces lésions sont en relation directe et unique avec l'accident du travail du 12 février 2017, . dire si l'évolution de ces lésions est due à un état pathologique préexistant

accident du travail le 22 mai 2010 suite à des violences exercées par son mari qui était également son supérieur hiérarchique, violences lui ayant occasionné un choc psychologique et des contusions et lésions

cette lésion.

suite du refus opposé par la directrice de l'observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à sa demande de communication des statistiques et données non-nominatives relatives au cas de leucémie