Confirmation de l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions, rejet de la demande de sursis à statuer comme irrecevable, mise hors de cause non prononcée du mandataire judiciaire, condamnation in s

SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2020 **** N° de MINUTE :20/ N° RG 18/02720 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RRWC Jugement (N° 16/08575) rendu le 12 avril 2018 par le tribunal de grande instance de Lille

précisé que « l'objectif du STIP (Short Term Incentive Plan) est de donner la possibilité aux membres du Groupe de Direction d'avoir accès à une rémunération variable sous forme de prime exceptionnelle liée

contrat de travail du salarié avec la société ETIRAGE DE CHARONNES n'a pas fait l'objet d'un transfert vers la société LOUVET ET CIE, et que cette dernière ne peut être tenue responsable des obligations liées

La Cour d'appel confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions. Elle rejette les demandes du demandeur et condamne ce dernier à verser aux vendeurs une somme complémentaire de 1 500 € sur le f

La cour d'appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes de réintégration et de rappel de primes depuis septembre 2016, ainsi que de sa demande i

Numéro 20/1328 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2020 Dossier : N° RG 18/01026 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G3SF Nature affaire : Demande d'indemnités liées

MOTIFS : Sur les demandes liées à l'exécution du contrat de travail : M.

LIKE INTERIM S.E.L.A.R.L. M.J .[K] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L.

[J] [Y] le 18 octobre 2016, auprès de NATIXIS LIFE ; ORDONNE à la société BPCE LIFE anciennement dénommée NATIXIS LIFE de payer à Mme [D] [I] les fonds dus en exécution du contrat "SOPRANE 1818 VIE OPUS

DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 2300333 du 25 janvier 2023 du tribunal administratif de Lille est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

[S] a assigné devant le tribunal judiciaire de Lyon les sociétés Caci-Life et Caci Non-Life, représentées respectivement par leurs succursales françaises.

la société LIFE LIKE CONSEIL [Adresse 4] [Localité 5] SELARL FIDES, en la personne de Me [J] [T], ès qualité de mandataire judiciaire de la société LIFE LIKE CONSEIL [Adresse 3] [Localité 6]

Life Transport à La SCI Huit [W]. Vu la déclaration d'appel de la S.A.S.

TRANS SERVICE LINE TSL, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 412 967

Métropole dans le dossier enregistré sous le numéro 2022010720 dans l'affaire opposant la société Dream and live j.d.o.o., société de droit croate, et la société Losc Lille ; Vu la déclaration d'appel

.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

Monsieur [G] [C] es qualité de « mandataire ad hoc» de « l'association Like » liquidée selon jugement du tribunal judiciaire de Lille du 16 avril 2021, désigné par ordonnance du président du tribunal