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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0ba
31 mars 2009
31 mars 2009
Ludovic GENTY, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 3 septembre 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 février 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b8
25 janvier 2008
25 janvier 2008
délégué syndical muni d'un pouvoir PARTIES CONVOQUEES LE : 21 mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a745
5 février 2008
5 février 2008
Maître LOUZARI, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUEES LE : 4 juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af0f
26 février 2008
26 février 2008
vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 6 septembre 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleChambre Sociale
61627775a2bc6369e8386d7b
13 février 2013
13 février 2013
SIGNÉ par Madame LIOTARD GAZQUEZ, Président et par Madame KALAI, Greffier auquel la minute de décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIERLE PRESIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8571e
11 juin 2001
11 juin 2001
sont déroulées sans incident, la dernière en date du 7 au 10 mars 2001 ; qu'il a mis à profit ses permission pour poursuivre la préparation de son projet personnel ; Attendu que le foyer Maurice LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8923c
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8923d
16 octobre 2007
16 octobre 2007
pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 22 mars 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b84
6 novembre 2007
6 novembre 2007
MICHEL, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 19 février 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 9 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleChambre Commerciale
68f1d5c70b565ec7590f7ce3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ETOILE ACTY prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Valérie LIOTARD de l'AARPI CAP CONSEIL,
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89459
9 octobre 2007
9 octobre 2007
CHABANOL, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 19 mars 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89660
9 novembre 2007
9 novembre 2007
des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a81
20 novembre 2007
20 novembre 2007
pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 15 mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af80
14 mars 2008
14 mars 2008
parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4ef
29 avril 2008
29 avril 2008
pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 23 avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1eb
30 janvier 2009
30 janvier 2009
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Bruno LIOTARD, Président Hélène HOMS, Conseiller Hervé GUILBERT, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 30 Janvier 2009 par mise
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd8923f
19 octobre 2007
19 octobre 2007
au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE : 29 Janvier 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8986b
9 novembre 2007
9 novembre 2007
des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02580_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A et désignant Me Lienard-Leandri pour le représenter.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922a
13 novembre 2007
13 novembre 2007
spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 26 avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officiellePage 3 sur 16