La société LOGIDIS et la SCP [V] ont conclu le 22 juin 2012 puis le 1er août 2012.

du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné que son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente les 11, 26 et 27 octobre 2019 au Centre pénitentiaire de Marseille Baumettes

LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES ZI route de Paris-14120 MONDEVILLE S.A.S.

courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la SOGEBA à sa demande de communication des éléments suivants relatifs à la gestion du port de Bandol

D Thibert, Eric Olivier, Olivier Hourde, Fabien Georget et Jérôme Baudot, et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. C.

Elle a confié à partir de 1997 à la société LOGIRIS des prestations de transport, d'entreposage et de logistique.

visa du procureur général en date du 29 novembre2023, Vu la demande d'avis adressée à la Chambre interdépartementale des notaires Yvelines-Val d'Oise, La commission, composée de : Madame Cécile Baudot

Par courrier du 8 février 2005, la société Logidis Comptoirs Modernes a rappelé à M. 

DECISION Vu le jugement du 10 juin 1998 par lequel le Tribunal de Commerce de CHAUNY a notamment : - dit et jugé que les sociétés SITT, TRIDENT et BARDOT ont commis de concert des manoeuvres déloyales

Le désistement de la requête de la société Financière Logimmo et Développement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

parties Dans le cadre d'un litige opposant la SARL Forexfrance à la SARL ALM en présence de la SA Natixis Lease au sujet de la vente par la deuxième à la troisième d'un broyeur de marque Bandit

justice à sa demande de communication du rapport rendu le 5 septembre 2012 par l'inspection des services pénitentiaires à la suite d'une enquête administrative réalisée au centre pénitentiaire des Baumettes

la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la liste à jour du paquetage de son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

Le désistement de la requête de la société Financière logimmo et Développement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/07391 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TQQB AFFAIRE : SCI LOCAMI C/

R.D.F.I, X..., Y..., Z..., Z..., Me A..., Me GAUTIER C/ B..., C..., C..., B..., B..., D..., Société SADECO, Société SOCOMO, Société BAUDOT ET ASSOCIES Jugement du T.C.