Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f013
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Me Philippe SOUCHON, avocat au barreau de CHARTRES SARL ASSISTANCE GARAGE RN 12 VENANT AUX DROITS DE AUTO DEPANNAGE TROIS MILLE ... 28100 DREUX représentée par la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60328e923ba2d0031f29d484
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Condamne la SAS LOOMIS France aux dépens.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01918_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Rivière Avocats Associés), conclut à ce que la Cour transmette le dossier au Conseil d'État.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdd6d4e9dd5aa1703e5a2a1
13 septembre 2018
13 septembre 2018
né le [...] à Rivière (62173) - de nationalité française demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85682
13 juin 2001
13 juin 2001
Louis GERBET, Président M Eric SENNA, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8586b
13 juin 2001
13 juin 2001
Louis GERBET, Président M Eric SENNA, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a3
31 juillet 2014
31 juillet 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b3
29 juin 2015
29 juin 2015
Antoine Z..., Mme Paulette Louise Agnès B... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d7a
5 décembre 2013
5 décembre 2013
C/ SARL RIVIERE AUTOMATISME MAINTENANCE ELECTRIQUE GS-iB paiement de factures Grosse délivrée Maître VAYLEUX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93874
29 décembre 2016
29 décembre 2016
de l'instance à la charge de la Sarl Eko Logis.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e841
16 novembre 2011
16 novembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Flore D...
Source officielleChambre des Urgences
62c67c65ca9bf26379030875
6 juillet 2022
6 juillet 2022
par Me Daniel JACQUES de la SELARL JALLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOURS INTIMÉS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2750 0938 9654 Monsieur [S] [R] 7, rue des Pêcheurs - 37500 RIVIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9000f
12 décembre 2012
12 décembre 2012
ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94748
12 septembre 2019
12 septembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2019 la SCP RIVIERE MAUBARET RIVIERE BORGIA la SCP BERTRAND-RADISSON ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa557f38d6b27c27655
11 juillet 2025
11 juillet 2025
LA RIVIÈRE TOURVILLE aux fins de nullité de la vente des biens litigieux conclue le 25 juillet 1996 entre la société FONCIERE MOGADOR et la S.C.I. LA RIVIÈRE TOURVILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f510
18 avril 2012
18 avril 2012
ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Louis X... ... .
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8f4
8 novembre 2011
8 novembre 2011
GIBIER-SOUCHON-FESTIVI-RIVIERE (GSFR) représentée par ses co-gérants 30, boulevard Chasles 28000 CHARTRES représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François LOUIS de
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915fd
21 mai 2014
21 mai 2014
RN 198 20230 TAGLIO ISOLACCIO assisté de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Antoinette Z... épouse Y... née le 07 Février 1966 à Bastia (20200) lieu dit ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d24
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-françois LOUIS de la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 INTIMÉES Organisme CAISSE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02901_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officiellePage 3 sur 31