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décembre 2020, la commune de Versailles, agissant en qualité de mandataire du groupement de commandes composé d'elle-même et de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc, représentée par Me Lubac

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Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 24 Janvier 2000c/Monsieur NAITOUAKHA X

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Appel

25 juin 2002

2001, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : NAITOUAKHA X... né le 1958 à MITOUZA (MAROC) de Mohamed et de MARS Larakia de nationalité marocaine, divorcé Directeur de restaurant demeurant 5, square Gay Lussac

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Cour d'Appel

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Appel

27 novembre 2012

INFIRME le jugement du 10 mai 2010 en ce qui concerne le droit de visite du père; DIT que Monsieur Y... verra sa fille Léia au sein de la structure Espace Famille de QUIMPER (29000) 15, allée Gay Lussac

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01059_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 avril 2022 et 15 décembre 2022, la commune de Lisieux, représentée par Me Lubac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92991

Appel

3 novembre 2015

née le 30 Juin 1970 à LA ROCHELLE (17045) Chez M. et Mme Z... ... 17320 SAINT-JUST LUZAC comparante en personne, assistée de Me Pauline BRUGIER, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00204_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

A la suite de son audition par les services de gendarmerie de Lussac-les-Chateaux et la vérification de son droit au séjour, le préfet de la Vienne, par deux arrêtés du 8 octobre 2024, d'une part, lui

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00786_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

octobre 2024, 6 janvier 2025, 17 mars 2025, 2 mai et 21 mai 2025, ainsi que les 6 septembre et 25 octobre 2025, non communiqués, la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois, représenté par Me Lubac

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Cour d'Appel

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Appel

28 novembre 2002

TOLED DIFFUSION, pour le prix global de "16.689,60 DM, soit 53.808 francs français" (8.202,98 euros) ; Considérant que cette facture désigne le lieu de livraison comme étant EURODISPATCH 15 rue Gay-Lussac

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Pôle 2 - Chambre 2

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Appel

3 novembre 2016

Etablissement Public DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE agissant en qualité de représentant légal Hôtel du Département, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés et assistés par Me Jean-christophe LUBAC

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Cour d'Appel

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Appel

3 novembre 2016

ALPES DE HAUTE-PROVENCE agissant en qualité de représentant légal Hôtel du Département, 3 Rue du Docteur Romieu - BP 216 04003 DIGNE LES BAINS CEDEX Représentés et assistés par Me Jean-christophe LUBAC

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00362_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

l'audience publique : - le rapport de Mme Fombeur, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bousquet, avocat de la SCI " Les Violettes ", et de Me Lubac

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01325_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 22 janvier 2024 et 16 avril 2024, la commune de Vitry-sur-Seine, représentée par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

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Cour d'Appel

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Appel

20 février 2001

intervenues en 1998 et 1999 ; Attendu, dans ces conditions, que, nonobstant la discussion relative au caractère propre ou commun de l'officine de pharmacie exploitée par Monsieur Y... à SAINT-JUST-LUZAC

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02351_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

prolongation d’une demande de renouvellement du titre de séjour de son frère Abdellali, valable du 17 mars 2025 au 16 juin 2025, qui porte une adresse de celui-ci sur la commune de « Les Artigues de Lussac

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00951_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Par deux mémoires en défense enregistrés le même jour, le 5 septembre 2025, la commune d’Asnières-sur-Seine, représentée par Me Lubac, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de la CNRACL à la

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01511_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, Ile-de-France mobilités (IDFM), représentée par Me Lubac, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

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Chambre 3-1

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Appel

28 avril 2022

BRANDS INVEST, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant Monsieur [X] [I], demeurant 29 boulevard Guy Lussac - 13014 MARSEILLE représenté par Me Myriam ANGELIER, avocat au barreau

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Cour d'Appel

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Appel

11 décembre 2008

APPELANTE LA SCI LAVOISIER 20 dont le siège est 29 boulevard Gay Lussac - 13014 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me François ROSENFELD,

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Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928a2

Appel

15 octobre 2015

X... ... 17300 ROCHEFORT SUR MER Représentant : Me Richard FILIPIAK, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Maryline Z... ... 17320 ST JUST LUZAC

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Cour d'Appel

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Appel

13 avril 2016

née le 02 Mars 1928 à BOURESSE (86410) ... 86320 LUSSAC LES CHATEAUX Non comparante, Représentée par Maître Laurie GUE, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation

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