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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Chambre B
61630b7142de3d260b993285
22 mars 2012
22 mars 2012
Rôle N° 11/05024 SCI SYLVESTER C/ EURL BET PETILLOT [X] [Y] [D] [V] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER SCP BOISSONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c563
19 juin 2008
19 juin 2008
Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP LATIL SCP BOISSONNET réf 0617266 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sur l'intervention de la commune de Lucy : 2. Il résulte de l'instruction que le projet litigieux est situé, pour partie, sur le territoire de la commune de Lucy.
Source officielle4e Chambre B
616361c9c983b818eb76d244
7 juin 2011
7 juin 2011
N° 2011/ 270 Rôle N° 07/07704 [D] [N] C/ [L] [A] [W] [G] épouse [H] LA MAIRIE DE [Localité 23] Grosse délivrée le : à : BOISSONNET
Source officielle4e Chambre B
61624d68ed30a8f5617382db
22 mai 2014
22 mai 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre B
6162be9699b588421c5e3921
4 décembre 2012
4 décembre 2012
,plaidant par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [D] [N] (50546) né le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 11] (33), demeurant [Adresse 24] représenté par la SCP BOISSONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bde6
30 avril 2008
30 avril 2008
représentés par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Richard PELLEGRINO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉE
Source officielle5ème chambre sociale PH
6284906e498a54057d102e94
17 mai 2022
17 mai 2022
Représentée par Me Céline QUOIREZ de la SELARL CELINE QUOIREZ, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 17 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Lucie
Source officielle4e Chambre B
61624d6ded30a8f56173830e
30 janvier 2014
30 janvier 2014
30 JANVIER 2014 hg N° 2014/40 Rôle N° 13/05941 SARL SOCIETE D'INVESTISSEMENT C/ [V] [T] [H] [T] épouse [T] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca4c
30 octobre 2008
30 octobre 2008
VERHEYEN Société FORTIS CORPORATE INSURANCE Grosse délivrée le : à : BOISSONNET ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 juin
Source officielle4e Chambre B
60375739bd9a3434f9228bf5
9 avril 2015
9 avril 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f4
5 février 2008
5 février 2008
Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP BOISSONNET réf 0716690 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d4f
2 décembre 2014
2 décembre 2014
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d9
27 mars 2008
27 mars 2008
.- 06150 CANNES LA BOCCA représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Sydney CHARDON, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89538
25 mai 2007
25 mai 2007
GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET Lors du délibéré : MME VALLÉE, président de chambre MME GAUDET conseiller MME BOUTET conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 13 avril 2007, le président
Source officielle3ème Chambre Commerciale
660cf26b7c1ccb0008628f15
2 avril 2024
2 avril 2024
BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cédric FISCHER de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En outre, les éoliennes numéros 5, 6 et 7, qui comportaient un impact important pour la vallée de la Boutonne, ont été supprimées.
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c57f
22 mai 2008
22 mai 2008
d'AIX EN PROVENCE DEFENDERESSES A LA REQUETE Compagnie d'assurances MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, prise en son UG sise à 300 Boulevard Michelet Entrée 2 Boulevard Luce
Source officielle3e Chambre A
616258f5a2370d151415ac07
14 mars 2013
14 mars 2013
ARCHITECTURE SAS SAS ICADE PROMOTION LOGEMENT SOCIETE ANONYME AXA CORPORATE SOLUTIO Grosse délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI SCP ERMENEUX SCP LATIL Me R.BUVAT SCP MAGNAN SCP BADIE SCP BOISSONNET
Source officielle4e Chambre B
616340317dbf94c22343ca9e
28 février 2011
28 février 2011
DU 28 FEVRIER 2011 N° 2011/ 104 Rôle N° 09/15008 [O] [I] épouse [A] C/ [N] [L] [K] [E] épouse [L] Grosse délivrée le : à : BOISSONNET
Source officiellePage 3 sur 7