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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
616243bc1217cad6c01648f9
25 mars 2014
] [B] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Luc
2ème chambre section A
62e37914f18708e2e904b026
28 juillet 2022
N° RG 20/02728 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2UR MAM PRESIDENT DU TJ DE MENDE 17 juin 2020 RG :20/00149 [R] C/ [D] [S] Grosse délivrée le à Me Gousseau Me Barnier
Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea74
8 décembre 2011
Madame Anne BESSON, Président de Chambre, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Monsieur Luc
Pôle 5 - Chambre 4
6036f933955b0c93a8859838
1 juillet 2015
de la société NOUVELLE POLY INDUSTRIES ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain BARBIER
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00547_20221229
29 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.
4e chambre 2e section
6034a14b9664008d9b5f11cc
31 octobre 2016
Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3ème N° RG : 09/08659 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Alexis BARBIER
4e Chambre A
6162cf6d8b4dc27576e7b73e
9 novembre 2012
la personne de son représentant légal en exercice y domicilié demeurant [Adresse 1] représentés par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe BARBIER
6253ca20bd3db21cbdd8a1f2
20 février 2008
. - 1er ét 21850 SAINT APOLLINAIRE Représentée par la SCP BILLY, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIMÉE : CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU VERBEAU Rue Georges Barbier 51000 CHALONS
603592c1808896b76c21db1b
31 mars 2016
PROUZAT, Président de chambre Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Christine LORENZINI, Conseiller qui en ont délibéré.
6253c8dfbd3db21cbdd867ed
4 mars 2003
EN CAUSE : 1°/ REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 7, square Félix Nadar 94684 VINCENNES CEDEX APPELANTE représentée par Maître GOMEZ-VARONA, avocat au barreau de Paris (D1534) 2°/ Monsieur Jean-Luc
Pôle 6 - Chambre 12
61632f5714ec5f96a7da096f
13 octobre 2011
2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 08/03960 APPELANT Monsieur [C] [K] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Guillaume BARBE
60338b09e7c07d3e234520d5
26 mai 2017
[M] [E] représentée par la SCP CAMPOCASSO & LAMBREY, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée de Me Hervé BARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
2ème Chambre
5fd90b94b4162aa47e719121
26 juin 2020
BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES Madame [P] [F] [Z] [D] [T] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me
3ème Chambre Commerciale
679089a2a212a19f662df6b2
21 janvier 2025
COOPERL ARC ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 4] Me BARBIER Copie certifiée conforme délivrée le : à
6253ccb6bd3db21cbdd9109a
6 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Pôle 1 - Chambre 1
616243c11217cad6c0164923
23 septembre 2014
Société de droit américain prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] ETAS-UNIS représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE MARIA - GUERRE, avocat postulant
6035ba4d391c0b21eacadde5
10 mars 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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Société de droit américain prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] ETAS-UNIS représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE MARIA - GUERRE, avocat
6253cd4bbd3db21cbdd92da2
21 janvier 2016
.. 75010 PARIS représenté par Me Linda KEBIR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1129 INTIMEES SAS M CHARRAIRE 24-26, quai Jules Guesde 94400 VITRY SUR SEINE représentée par Me Alain BARBIER
19e chambre
6032201a691c0457632616f9
11 avril 2018
le 12 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 13/00368 Copies exécutoires délivrées à : SCP DELAHOUSSE FRANCK Me Houcine BARDI
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