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29 293 résultats pour « Méïté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

69f04158cdc6046d47ccb075

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

M.et Mme [T] ont saisi le 7 avril 2022 le tribunal pour obtenir le prononcé de la résiliation du bail et la condamnation des membres de la fratrie au paiement de l'arriéré locatif.Dans le même temps Met

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e86315cdc6046d4719b89f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Je le mets dans les perspectives d'éloignement: sa compagne et l'enfant sont de nationalité françaises. Monsieur démontre de son investissement auprès de son enfant.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6033bda7892e8a70b47d3276

Appel

7 avril 2017

7 avril 2017

MEAT COMPANY, aucune des attestations ne faisant état de ces éléments, alors que de son côté l'employeur soumet à la cour l'attestation de M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6033bda7892e8a70b47d3277

Appel

7 avril 2017

7 avril 2017

Il est objecté à bon droit par la société MEAT COMPANY que les pièces produites par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d4

Appel

10 mai 2005

10 mai 2005

AGS PARIS , aux termes de ses critures d pos es le 30 mars 2004 auxquelles il est express ment fait r f rence pour son argumentation, demande Ë la cour de: - r former le jugement entrepris en toutes ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd87813

Appel

10 mai 2005

10 mai 2005

AGS PARIS , aux termes de ses critures d pos es le 30 mars 2004 auxquelles il est express ment fait r f rence pour son argumentation, demande Ë la cour de: - r former le jugement entrepris en toutes ses

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68f1d7497ffb526292dd6e59

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

1199, 1231, 1231-1, 1240 et 1353 du code civil ; Vu la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; * à titre principal : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il : ' la met

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01535_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Elle enjoint au pr\u00e9fet de r\u00e9examiner la situation de la requ\u00e9rante sous astreinte et met \u00e0 la charge de l'\u00c9tat une somme au titre des frais de justice.": null}

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03456_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A s'est vu délivrer un récépissé de déclaration, établi au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, pour l'entretien d'une meute de 45 chiens

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06453_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

l'appel et confirme le jugement du tribunal administratif de Paris, estimant que les moyens soulev\u00e9s ne sont pas fond\u00e9s et que le jugement est suffisamment motiv\u00e9.", "condamnation": "Elle met

Résumé IA — à vérifier
CA

Sociale E salle 4

64ae4ac6a1775905dba3bb0e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Cette conduite met en cause la bonne marche de la société et aucun élément ou justification n'a pu nous être apporté de nature à modifier notre appréciation des faits.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c4a1cdc6046d4788a337

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle met en avant une agression verbale non prise en charge par l'employeur, des propos et comportements désobligeants portés par un collègue, l'affectation à des tâches insurmontables par le directeur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a0ff48bcdc6046d4789aabe

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [P] et Mme [H] [F] épouse [P] irrecevables en leur action, faute d'intérêt à agir à l'encontre de Me [D] ; ' dit que la présente décision met fin à l'instance ; ' constaté le dessaisissement du

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd93564fc93ae174bb09607

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Met les entiers dépens de première instance et d'appel en frais privilégiés de la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69ef1fcecdc6046d47b05ffc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

appel immédiat à l'encontre de l'ordonnance de mise en état du 10 novembre 2025 'en ce qu'elle statue sur les exceptions de nullité et la fin de non-recevoir tirée de la prescription et, ce faisant, met

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a225926cdc6046d47379a8f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le Président de chambre a également rejeté la demande de jonction des instances relatives à la première et la deuxième déclarations d'appel dès lors qu'elle met fin à la première ; - la deuxième a été

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163abed379f4722fa1c530e

Appel

22 septembre 2010

22 septembre 2010

meat à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86640

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

et soutenues à l'audience ainsi qu'à leurs prétentions orales telles qu'elles sont rappelées ci-dessus ; MOTIFS DE LA DECISION Considérant que Monsieur Serge X... produit des attestations, notam- ment

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165014

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

déterminée et à durée indéterminée ; b) la délibération du conseil municipal qui a créé son emploi ; c) la déclaration de vacance de poste relative à cet emploi ; 2) la délibération du conseil municipal qui met

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd87480

Appel

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Elle expose que Monsieur X... d-ment mandat, par la soci,t, MOIRANS a sign, cinq contrats de cr,dit bail . usage professionnel portant sur la location de v,hicules et d'un mat,riel radio, qu'elle a, en

Source officielle

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