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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 4
615e0d95c25a97f0381f4e1b
14 janvier 2015
14 janvier 2015
superstars ' Ils t'ont payé des places ' Oh ouais mais grave là NRJ vous offre vos superstars préférées tout le temps NRJ t'offre tes places de concert Et c'est vous qui en profitez Merci MADONNA
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
616372561cf28a447224dff2
6 mai 2010
6 mai 2010
Abderrazzak MADANI ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b7fcb88d7e4ae5cfe386
30 juin 2010
30 juin 2010
Abderrazzak MADANI ARRET : PAR DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b7fcb88d7e4ae5cfe388
2 juin 2010
2 juin 2010
Abderrazzak MADANI ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01343_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
greffier en chef de ce tribunal, ainsi qu'un extrait d'acte de naissance portant transcription de ce jugement et un acte de naissance, délivrés le 18 août 2017 par l'officier d'état civil de la commune de Madiga-Sacko
Source officielleCour d'Appel
X... et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS le 5. 6. 2007c/Madame Z
6253ca44bd3db21cbdd8a848
8 janvier 2008
8 janvier 2008
à la Cour assistée de Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE SARL INFO IMMOBILIER, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social Résidence Madimina-BP
Source officielleAvis
CADA:20163802
20 octobre 2016
20 octobre 2016
août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Levens à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux manifestations à caractère privé qui se sont tenues sur l'espace de la Madone
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 11 Avril 2001c/Monsieur H
6253c8b9bd3db21cbdd86136
19 février 2002
19 février 2002
EXPOSE DES FAITS La SARL MADILAR dont le gérant est Monsieur H..., exploite depuis le 11 février 1985 un commerce de bijouterie dont l'activité consiste en la fabrication et la commercialisation de bijoux
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd056b63637c907b7c09
5 janvier 2023
5 janvier 2023
(débiteurs) [Adresse 6] [Localité 7] non comparants INTIMEES [20] (P31856396A) [Adresse 5] [Localité 3] non comparante représentée par Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT de la SELARL TOUZERY MADANI
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb9
22 mai 2008
22 mai 2008
répertoire général : S 06 / 11555 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section commerce RG no 04 / 13781 APPELANT Monsieur Madiba
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01596_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Madani
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03904_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
De plus, l'arrestation survenue à la suite de son dépôt de plainte auprès de la gendarmerie de Madina et les circonstances de sa détention ont fait l'objet de développements aussi sommaires que peu plausibles
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de5
18 décembre 2014
18 décembre 2014
septembre 2011 et jusqu'à son paiement effectif ; - Débouté Monsieur Dominique X... et Madame Catherine Y... épouse X... de l'ensemble de leurs prétentions ; - Condamné Monsieur Dominique X... et à Madmae
Source officielleAvis
CADA:20182478
11 octobre 2018
11 octobre 2018
le concernant, détenu par l'hôpital Trousseau dans le cadre des soins prodigués à sa fille X, émanant d'une personne physique, d'une personne morale ou d'une administration, notamment de Madame X, maman
Source officielleAvis
CADA:20163322
15 septembre 2016
15 septembre 2016
juillet 2016, à la suite du refus opposé par le secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des documents suivants : 1) le récolement des travaux de la Marina
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93068
19 février 2015
19 février 2015
délibéré, par : - Madame Evelyne THOMASSIN, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président qui a procédé au rapport -Monsieur Franck MADINIER
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01950_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C... née le 9 janvier 2009, en déclarant que son père se nommait Madiba C... né le 26 mai 1976 à Kourou (Guyane) et qu’elle ne pouvait ignorer qu’il se prévalait d’une fausse identité et de la nationalité
Source officielle8e Chambre A
61630b6242de3d260b993167
26 janvier 2012
26 janvier 2012
CHRESTEIL FRASCA ET CO,, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour assistée par Me Olivier GRISONI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sandrine MADANI
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab83
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Par lettre recommandée datée du 28 février 2005, mais expédiée le 5 mars, Madani Z... a démissionné de son mandat de délégué du personnel. Par requête reçue au greffe le 14 mars 2005, la S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e6cc25a97f0381f565e
5 décembre 2013
5 décembre 2013
[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sandrine MADANI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0991 INTIMEE Société PARIS HABITAT - OPH [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me
Source officiellePage 3 sur 7