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47 résultats pour « Madeleine COUSIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff57ccdc6046d4789e31d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69f44104cdc6046d472e5d38

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff4dfcdc6046d4789c432

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7cfecdc6046d470430eb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a226387cdc6046d4739469c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff4f3cdc6046d4789cb37

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

4] Représentée par Me Barbara Rivoire, avocat au barreau de Paris substitué par Me Laura Santagelo, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e31981cdc6046d47a8052d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

qui s'est tenu le 23 août 2019, auquel nous vous avons convoqué par lettre recommandée en date du 5 août 2019, nous vous informons de notre décision de vous licencier pour les motifs énoncés dans ce courrier

Source officielle

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