Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1053 DEFENDEUR : Madame [B] [J] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Madeleine

Les sociétés La Considération de l'Ange blanc et La Madeleine, devenues successivement propriétaires du lot [...], sont intervenues à l'instance.

.., demeurant à Montargis (Loiret), hôtel des Ormeaux, ... du Patis, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de : 1°/ Mlle Madeleine

Claude B..., enfants de Joël B... et d'Amélie Y..., de sa cousine Ginette F..., de M.

Attendu que Marie-Madeleine X... est décédée le 4 avril 1970 laissant pour lui succéder Jean Y... son oncle dans la ligne maternelle qui est mort peu après ; que le 27 juin 1979 Jean-Mathieu Z... a assigné

Madeleine, épouse Z..., - A...

Michel B... qu'avant son décès, James Y... avait prêté plusieurs machines agricoles à son cousin, M.

Veuve O..., à la succession de qui viennent également ses cousins paternels et Madame F..., sa cousine maternelle ; ATTENDU, s'agissant du legs universel consenti par Monsieur Lucien A... à son neveu

A..., né en 1999, a vécu la majeure partie de sa vie en Tunisie où réside sa mère même s’il a des cousins et cousines en France. Il est célibataire sans enfant. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 20 juillet 1985, Magdeleine X... est décédée, sans héritier direct et connu ; que

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1987 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, 1re section), au profit de : 1°) Mme Madeleine Y..., née Z..., demeurant ...

Olivier M..., Mme Brigitte N..., Mme Madeleine O..., Mme Marie-Christine P..., M. Jean Q..., M. Maurice R..., M. Ludovic S..., M. Claude T.... M. Jean-Claude U..., M.

Tribunal de Grande instance de Belley Au fond du 02 mars 2009 chambre civile RG No08/ 00026 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2010 APPELANTE : Madame Madeleine

née le 30 juillet 1959 à DOLE (39100) demeurant...-39100 DOLE INTIMÉE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué Madame Madeleine Y..., épouse B...

Michel B... qu'avant son décès, James D... avait prêté plusieurs machines agricoles à son cousin, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme A, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

(Maine-et-Loire), 2°/ de Mme Madeleine B..., demeurant ...

B... commençait à se manifester puisque lors d'une chute ayant conduit à l'hospitalisation de Madeleine B..., celle-ci avait fait appeler Jean-Jacques Z... qui ramenait Madeleine B... à son domicile,

Assisté de Maître Madeleine AUBAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

le 22 octobre 1961, et de Madame Françoise Marie F..., décédée le 22 février 1976, sont issus quatre enfants : - Philippe X..., - Dorothée X..., décédée sans laisser de descendance, - Marie-Madeleine