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298 résultats pour « Maghna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

6a0ff0dfcdc6046d47892ba3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 1] (ALGERIE) (ALGER) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Matthias

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Radiations

MAGHNAOUI, Omar

SIREN 944023415Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

16/06/2026

Voir →

Radiations

MAGHNAOUI, Zakia

SIREN 943452755Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

29/05/2026

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Créations

MAGHNAOUI, Youssef

SIREN 808069967Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

16/09/2025

Voir →

Créations

MAGHNAOUI, Omar

SIREN 944023415Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

13/05/2025

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Créations

MAGHNAOUI, Zakia

SIREN 943452755Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

22/04/2025

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CA

2ème chambre

66c826215372bffe82563119

Appel

22 août 2024

22 août 2024

ELEOM BEZIERS [Localité 6] société d'avocats venant aux droits de la SCP MAGNA-BORIE-CAUSSE-CHABBERT, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccee

Appel

27 octobre 2008

27 octobre 2008

Magella, Mme Y... Rosita, Mme Y... Armelle, Mme Y... Marie-Josèphe, Mme Y... Aurore à payer à M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69f042cbcdc6046d47ccd03c

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [U] [F] le 25 Avril 2026 à 12h31 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd8990f

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Jean-Claude MAGENDIE, Premier Président, ont été successivement entendus : - Maître Bérengère LONG, avocat de Madame Anne-Marie X...

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a10dcdc6046d47bd0f75

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Laurent CINELLI de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63007969521ab1c563ce09dd

Appel

19 août 2022

19 août 2022

[X] [Z] alias [N] [K] né le 03 mars 1999 à Maghnia, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] Représenté par Me Elodie Verhoeven, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddcde5cdc6046d472a7d95

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [O] [D] le 11 Avril 2026 à 15h51 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddcdf6cdc6046d472a7eb1

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [T] [Q] [T] le 11 Avril 2026 à 14h00 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddce00cdc6046d472a7f6c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [G] [J] le 10 Avril 2026 à 14h13 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddce08cdc6046d472a800c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [H] [S] le 10 Avril 2026 à 12h15 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddce0ccdc6046d472a805d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [G] [F] le 10 Avril 2026 à 12h02 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69f042d9cdc6046d47ccd149

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [Y] [E] le 24 Avril 2026 à 13h30 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a19285dcdc6046d47542e9e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [N] [Q] le 27 Mai 2026 à 09h43 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a192861cdc6046d4754303d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [A] [K] le 27 Mai 2026 à 09h31 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a17d4b4cdc6046d47313e89

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [Z] [E] le 26 Mai 2026 à 15h24 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627ca8594781dc057dee7ba2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[F] [B] né le 03 février 1998 à Maghina, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Saida Dridi, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c35c6ef01612d969deffc6

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Xsd [R] [Z] alias [U] [J], né le 27 mars 1999 né le 25 mars 1999 à Maghnia, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 26 juillet 2023 à 17h50, de la possibilité

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CA

Avis

CADA:20161179

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Mans à sa demande de consultation du rapport d'audit portant sur la gestion du complexe sportif dénommé « MMARENA

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CA

3e chambre civile

633fc31de633183e2ee17a52

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, substitué par Me Hélène BAUMELOU avocat au barreau de MONTPELLIER SARL HPA HOLDING anciennement dénommée GROUPE GARRIGAE [Adresse 14] [Localité 4] Représentée par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA

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