Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Terres
64f17f2b92dd7fd9692bbd19
24 août 2023
24 août 2023
[ZN] [HM], né le 3 mai 1961 à Makatea, de nationalité française, demeurant à [Adresse 43] ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa06
30 mars 2006
30 mars 2006
Pacifique Iard, dont le siège social est sis ..., poursuites et diligences de son représentant légal à Tahiti, domicilié en cette qualité audit siège ; 3- Monsieur Anatole Y..., né le 6 Juin 1950 à MAKATEA
Source officielleChambre 4-1
6341138b58bc223e2e3f0868
7 octobre 2022
7 octobre 2022
APPELANT Monsieur [B] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien SELLI de l'AARPI SELLI VINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Justine MAHASELA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02506_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
agent logistique, à compter de 2015, à temps partiel, au sein de la société City One, afin de financer ses études, puis, comme agent de service, sous l'identité de son frère, au sein de la société Makatea
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa08
3 mai 2007
3 mai 2007
soulevés devant le premier juge et ils précisent : - que William X... a laissé une succession importante, qui comporte des éléments immobiliers ainsi qu'une exploitation aquacole (élevage de chevrettes à Mahaena
Source officielleChambre des Terres
6364bbbbe405357f749eab06
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[Cadastre 2] pour une superficie de 13 ares et 20 centiares, En cinq parts égales à revenir selon ces quotités : > 1 lot de 1/5 aux ayants droit de [I] [Z], né le 31 décembre 1914 à [Localité 37] Mahaena
Source officielleChambre 4-6
643a4236d83dbd04f5fb2901
14 avril 2023
14 avril 2023
APPELANTE Madame [D] [D] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien SELLI de l'AARPI SELLI VINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Justine MAHASELA, avocat au barreau
Source officielleChambre des Terres
644e05ffe4a3a8d0f81ac42f
27 avril 2023
27 avril 2023
demeurant à [Adresse 17] ; Ces trois derniers ayant pour avocat la Selarl FMA Avocats, représentée par Me Vaitiare ALGAN, avocat au barreau de Papeete ; Mme [HN] [AZ], née le 28 septembre 1949 à Mahaena
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