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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
615e0ccac25a97f0381f4af1
19 décembre 2013
Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Cour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7d
24 septembre 2013
barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 05 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 JUIN 2013, en audience publique, Monsieur Jacques MALLET
61628537c10e2193c5780971
4 avril 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6162ec316c9bddc82584767f
22 mai 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6162fde23ebbdffcbea6a984
17 avril 2012
6162b24b4abc2618d50e04cf
17 septembre 2012
616282397a007b88ee156707
11 avril 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cceebd3db21cbdd91be8
22 avril 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 FEVRIER 2014, en audience publique, Monsieur Jacques MALLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant
6253cc9fbd3db21cbdd90bc2
au barreau de l'AVEYRON, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 05 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 JUIN 2013, en audience publique, Monsieur Jacques MALLET
6162776ca2bc6369e8386cd0
12 décembre 2013
6253cce8bd3db21cbdd91a43
2 juin 2014
L'affaire a été débattue solennelle, en chambre du Conseil, le 12 mai 2014, Monsieur Jacques MALLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, GREFFIER : Monsieur
6253cd10bd3db21cbdd922f7
25 novembre 2014
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER, Conseiller Mme Nathalie LECLERC-PETIT
61627ea138d18b7ebf63d218
17 octobre 2013
6162776da2bc6369e8386cd9
4e Chambre A
615e0e41c25a97f0381f5407
11 décembre 2014
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
615e0c04c25a97f0381f4a5b
20 juin 2013
616260328672d229b8816327
19 septembre 2013
60372b5508af4c065e0f1d99
28 mai 2015
6162d675a2a5768a176c5583
11 décembre 2012
61630e4cda3e3d3066036731
26 mars 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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